Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2023

Req # A-2022-00005

Informations concernant le processus de pré et post-audience

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2023

Req # 2022_006803

Projet de remplacement du chariot de pont pour le pont de la travée sud

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

116 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2022

Req # 1. AI - 2022-004

Rapports reçus par la SPFL de Meltwater New Canada sur Akwesasne

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

2 page(s)
novembre 2022

Req # AI - 2022-005

Niveaux de salaire pour tous les cadres supérieurs, y compris les gestionnaires au sein du SIBC.

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

1 page(s)
novembre 2022
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