Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B1%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B2%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 580 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

161 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

décembre 2023

Req # EA-2023-0042996

Coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022

Organisation: Société des ponts fédéraux

3 page(s)
novembre 2023

Req # EA-2023-0042998

Fournir les totaux annuels pour les meubles achetés pour travailler à domicile (2020, 2021, 2022)

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023
Date de modification :