Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 149 dossier(s)

Req # 3025-009-A2022-005

À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

84 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00005

Informations concernant le processus de pré et post-audience

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

janvier 2023

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2022

Req # EP_2022_008583

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :