Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 198 dossier(s)

Req # A-2022-00337

Veuillez transmettre toutes les décisions publiques rendues par le commissaire Ian PILLAI de la Section de l’immigration. Veuillez également indiquer la date à laquelle il a été engagé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1921 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00665

Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

180 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00701

Je souhaite obtenir le taux général de demandes d’asile accueillies (ou le taux général de demandes d’asile rejetées) en pourcentage pour les commissaires de la Commission à l’échelle nationale (tous les bureaux régionaux – bureaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest) pour la SPR ainsi que la Section d’appel des réfugiés. Plage : 1er janvier 2021 au 18 juillet 2022

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

juillet 2022

Req # A-2022-00210

Décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) (de 2019 et de 2020) (1) Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-20107; TB9-17419; TB9-25939; MB8-07585; TB9-27084; TB9-15167; VC1-03028; VC1-01443; VC1-00847; TB8-02740; VB8-01902; MB9-03758; TB9-10780; VB9-00024; VB9-04275; TB8-01210; TB7-23117; TB9-23881; MB9-04322; MB9-12276; VB9-05340; VB9-04639; MC0-02209; VB9-07141; TB9-00965; TB8-24280; TB9-30268; TB8-31855; TB9-19705; TB8-13768.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

220 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00218

Veuillez me transmettre les renseignements qui suivent en format Excel : 1–Le nombre de demandes d’asile déférées ou présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ainsi que les résultats du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l’objet d’un désistement), par année (1989-2022), par pays de persécution et par genre; 2– Le nombre de demandes d’asile fondées sur le sexe qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l’objet d’un désistement), par type de demande d’asile (p. ex. « maltraitance familiale », le cas échéant), par année (des premières données disponibles jusqu’en 2020) et par pays de persécution.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

470 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

juin 2022

Req # ATI004-03-22-2022

Trois demandes concernant la rémunération, la rémunération des cadres de direction et les primes des cadres de direction.

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01044

Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1913 page(s)
mai 2022
Date de modification :