Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 354 dossier(s)

Req # A-2023-00112

Note d’information : 280559 — NOTE DE SCÉNARIO — RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC ALAIN BRANDON, VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, IMPACT SOCIAL ET RELATIONS GOUVERNEMENTALES, LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE — 22 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00111

Note de scénario : 282240 — RENCONTRE DU MINISTRE MACAULAY AVEC LES MINISTRES PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX DE L’AGRICULTURE AU SUJET DU CODE DE CONDUITE DU SECTEUR DES PRODUITS D’ÉPICERIE — 23 novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00110

Note d’information : 282201 — INFORMATION SUR LE CODE DE CONDUITE DU SECTEUR DES PRODUITS D’ÉPICERIE : ANALYSE DES OPTIONS — 22 novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00104

Tous les commentaires écrits sur les effets négatifs du glyphosate sur les exportations canadiennes; les recherches/études sur les effets négatifs du glyphosate sur les humains, les animaux, l’eau, le sol, la biodiversité et l’accès aux marchés pour les exportations canadiennes depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au 22 janvier 2024.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00093

Lettre exprimant l’opposition à l’inclusion de l’objectif de réduction des émissions d’engrais dans la Stratégie d’agriculture durable. Plage de dates : Avril à novembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00087

Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Fournir des dossiers équivalents s’ils ne sont pas disponibles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

93 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00086

Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

24 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00085

Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

38 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00084

Demande d’évaluation des soumissions — 01R11-24-C050 (108065) NO D’INVITATION : 01R11-24-C050 TITRE : Chambre de croissance à deux niveaux DATE DE CLÔTURE INITIALE : 19 octobre 2023 DESTINATION : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Lethbridge.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

91 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00039

Copies des dossiers concernant une subvention au village de Keremeos ou à la Inclusive Community Gardens Society de Keremeos, en Colombie-Britannique, datée de décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

101 page(s)
février 2024
Date de modification :