Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 67018 dossier(s)

Req # A-2023-00295

Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.

Organisation: Transports Canada

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octobre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

juillet 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juillet 2024

Req # A 2024_0003

Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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juin 2024

Req # A-2024-00004

Veuillez fournir des copies des notes d’information suivantes au fur et à mesure que chacune est finalisée en vue de sa publication : * 5651658 - Stratégie pour les médias sociaux de la PDG * 5651914 - Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

18 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00046

Tous les courriels provenant du bureau du président et mentionnant "OGGO", pour la période du 1er avril au 7 mai 2024.

Organisation: Postes Canada

5 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00047

Tous les courriels provenant du président du conseil d'administration et mentionnant "OGGO", pour la période du 1er avril au 7 mai 2024.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
juin 2024
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