À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2021-00014
L’information préparée par le BSIF concernant le coût (initial et continu) de l’élimination de la clause du mariage après 60 ans de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes entre 2007 et 2021Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00021
Tous les contrats Services professionnels émis dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # A-2022-00012
Contrats de services de traduction en vigueur, ou des derniers contrats de services de traduction qui ont été en vigueur s’il n’y a plus de contrat en vigueur, pour le BSIF. J’aimerais aussi obtenir les réponses qui ont été soumises et évaluées lors du dernier appel d’offres qui visait à octroyer un contrat pour des services de traduction.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00019
Observations ou commentaires que le BSIF a reçus des parties suivantes dans le cadre de ses consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques : Banque Royale du Canada (RBC); Banque de Montréal (BMO); TD; CIBC; Banque Scotia; Desjardins; Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ); Association des banquiers canadiens.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00022
Un exemplaire des notes suivantes : G200-34-685, G200-34-687, G200-34-695, P100-491822470-587Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00021
Un exemplaire des notes suivantes : F030-11-13826, C200-151-307, F970-58-6525, F910-14-18538, F120-13-1478Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022