Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 134 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mai 2021

Req # A-2021-00002

Toutes les statistiques sur le volume et le type de plaintes reçues par le groupe de l’AIPRP de Services partagés Canada entre 2011 et 2021.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00004

Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit utilisable par les Canadiens aveugles, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. Portée : du 30 juin 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

avril 2021

Req # A-2020-00056

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

50 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00058

Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'hui

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00059

Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

17 page(s)
mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2021

Req # A-2020-00054

Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour destruction de documents contient suffisamment de preuves pour renvoyer le dossier au procureur général.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2021-00039

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16 novembre 2021. (Exclure public seulement et documents déjà rendus publics.)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

608 page(s)
février 2021
Date de modification :