À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 316 dossier(s)
Req # A-2018-00023
Une copie complète du dossier du Bureau de la sécurité des transports relatif à l'enquête no A16P0078 du BST (notes de terrain, photographies, diagrammes, correspondance, rapports de laboratoire, etc.) sur l'incident mentionné susmentionné.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2020-00067
Une copie du dossier d'enquête complet, y compris toutes les notes, dossiers, déclarations, photographies, documents de travail, publications, rapports d'ingénierie, ébauches de rapports et rapport final relatifs à cette enquêteOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2023-00019
Tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de forêt de Lytton et à l’enquête sur l’incendie de feu de Lytton (R21V0143) (du 20 janvier 2023 à aujourd’hui) (Période de recherche de documents : du 20 janvier 2023 au 29 juin 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2023-00023
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information, les notes de service, les avis, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Tous les documents relatifs aux critères ou au cadre utilisés pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis et tous les documents relatifs à l'informations, à la recherche ou aux éléments de preuve examinés ou invoqués par le gouvernement du Canada.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents ayant trait aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières Nations et sur leurs droits, sur les droits ancestraux et sur les traités. Dans le contexte de cette demande, le poste de traite historique des Métis (...)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Tout ce qui porte sur les 2 postes visés par ma précédente demande. Exemples de documents pertinents : critères de mérites, formulaires d'approbation signés, études, analyses , discussions par courriel.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00029
Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact et LNG Canada, ou l’un de ses sous-traitants, concernant le démarrage du projet , la mise en service et les opérations de torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2023