Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 586 dossier(s)

Req # A-2023-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivement

Organisation: Parcs Canada

854 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023

Organisation: Parcs Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00081

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00090

Une copie de la lettre que Parcs Canada a envoyée à Brewster Inc.

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2023

Req # A-2022-00215

Une copie des documents concernant l'acquisition et l'utilisation des armes à feu et des lanceurs à air comprimé

Organisation: Parcs Canada

5469 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00017

Une copie des documents concernant la réponse de Parcs Canada suite aux résultats des échantillons d'eau reçus le 23 janvier 2023, indiquant la présence d'ADN environnemental provenant des moules zébrées dans le lac Clear, dans le parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

2480 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00034

Une copie des documents concernant Province House de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

151 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00041

Une copie des documents concernant les wapitis au parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

582 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00044

Une copie des documents concernant le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A)

Organisation: Parcs Canada

580 page(s)
octobre 2023
Date de modification :