À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A 2020_0008
La correspondance entre Trans Mountain et CDEV mentionnée dans le procès-verbal de juin 2019 [Lettre de TMC au ministre des Finances et au CDEV].Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2020_0002
Notes manuscrites, courriels et procès-verbaux de la réunion du conseil d'administration de la CDEV qui s’est tenue en juin 2019, dans laquelle des coûts de construction de 12,6 milliards $ ont été approuvés pour l'agrandissement de Trans Mountain, tel que mentionné dans le rapport intermédiaire du troisième trimestre de 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2019_0006
Copies des rapports et des états financiers, envoyés au president de la CDEV et / ou au ministre des finances entre le 1 janvier 2019 et le 11 septembre 2019, du sujet de Canada TMP Finance Limited et / ou Trans Mountain Corporation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les politiques de gestion des ressources humaines, les contrôles du conseil, et les rapports qui ont déjà été rendus publics.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2020
Req # A 2020_0005
Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A 2020_0004
Renseignements sur toute somme d’argent versée aux 40 plus grandes sociétés d’électricité du Canada en raison de la COVID-19. Les sommes versées en raison de la COVID-19 du 1er janvier 2020 jusqu'à présent. Toute somme versée ou prêtée en raison de la COVID-19. Veuillez indiquer le montant versé ou prêté à chaque société individuellement. Veuillez inclure les demandes qui ont été traitées pour tous les programmes de protection liés à la COVID-19 provenant des 40 plus grandes sociétés de services publics d’électricité du Canada classées en fonction du nombre de clients auxquels elles fournissent des services. Veuillez inclure toute subvention salariale d'urgence accordée par le Canada à ces sociétés en raison de la COVID-19 et (ou) les sommes d'argent versées ou prêtées et les taux d'intérêt versés dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE »).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada