Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A 2020_0005

Résumé de la demande: Un exemplaire du protocole d’entente entre la CDEV et le ministère des Ressources naturelles du Canada portant sur la participation au bénéfice net et la participation accessoire au bénéfice net (la « PBN ») relativement au projet pétrolier Hibernia.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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