À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 680 dossier(s)
Req # A-2017-094379
Dossiers de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) relativement au traitement fiscal et au traitement administratif de l’Agence ou à la prise de décisions concernant les demandes et les appels de même nature concernant les oppositions aux cotisations, aux redressements ou aux nouvelles cotisations de l’Agence à la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-104799
Demandes de traité d’entraide juridique, y compris sans toutefois s’y limiter, les précédents ou les exemples de lettres.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-107336
Fournir tous les documents, les échanges internes par courriel, mémos, les tableaux financiers ou les rapports qui mentionnent « fêtes de Noël » ou « réceptions du temps des Fêtes » relativement aux avantages imposables et aux indemnités ou à la section 67.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015-2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-108073
Informations portant sur la préparation de la liste de nouvelles cotisations suite à une vérification fiscale, ainsi que le processus de sélection.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-113649
Politiques, procédures, lettres et autres dossiers de l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait au programme d’observation des déclarants contrevenants de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114052
CRA-2019-01117 Échanges Canada Demande de prolongationOrganisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114061
CRA-2019-00664 Soumissions 2020 pour le palmarès des 100 meilleurs employeursOrganisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114063
CRA-2019-00835 Rapport d'étape Lié au plan de sécurité de l'Agence du revenu du Canada 2018-2019Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114347
Toutes les notes d’information et toutes les pièces jointes que détient l’Agence du revenu du Canada concernant le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114534
Les normes, les protocoles, les listes de contrôle et les manuels qui sont utilisés par l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020