Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 158 dossier(s)

Req # A-2024-013

Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00247

Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de Cowessess

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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mars 2024

Req # A-2022-00007

Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mars 2024

Req # A-2022-00022

Documents utilisés pour le choix de l’appareil Lockheed F-35 au lieu de l’avion de chasse SAAB Gripen pour l’Aviation royale canadienne, de 2015 à 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mars 2024

Req # A-2022-00074

Documents faisant état, entre autres choses, du rendement, des caractéristiques techniques et de la sécurité de l’avion de chasse F-35, du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00259

Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2024

Req # A-2023-00282

Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2024

Req # A-2023-01972

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2023-01991

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

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février 2024

Req # A-2022-00001

Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Organisation: Office des transports du Canada

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janvier 2024
Date de modification :