À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 869 dossier(s)
Req # A-2023-00009
À partir de 2019, le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’un arrêt des procédures en raison d’un retard, ventilé par région, numéro de dossier, article et loi.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00010
Toute la correspondance et tous les documents et rapports, du 1er février au 21 septembre 2023, liés à l’examen par le Service des poursuites pénales du Canada de l’enquête réalisée par le service de police de Calgary sur le décès, survenu le 31 juillet 2021, de Sylvia Panaktalok, détenue dans une cellule par la Gendarmerie royale du Canada, à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Tous les courriels, les rapports et les notes de service sur la communication aux médias de la transcription du témoignage de Cameron Ortis, ancien responsable du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada, du 2 au 9 novembre 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023, toute note de service ou tout protocole liés à l’exécution ou au caractère exécutoire et/ou à la poursuite ou encore aux critères d’admissibilité connexes au titre des articles 18 et 19 de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-06755
Veuillez fournir toute l’information relative au Groupe national de coordination contre la cybercriminalité et à l’enquête sur les cyberrenseignements de la GRC pour déterminer l’effet des « BlueLeaks » sur diverses administrations de la GRC et 38 autres services de police canadiens.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2018-03133
1. Tout matériel marketing fourni par GrayShift pour son produit GrayKey ou tout autre produit qu’il offre; 2. Tout matériel marketing fourni par Cellebrite; 3. Contrats ou accords sur le sujet.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2018-04292
Rapports I, II et III sur l’Étude de l’application des lois fédérales (EALF), et dossiers, études, mémoires et comptes rendus de réunion connexes de la Gendarmerie royale du Canada, de 1984 à 2003.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-01265
Renseignements décrivant toutes les blessures subies par la GRC de la Nouvelle-Écosse en 2018, y compris tous les courriels, documents, dossiers et rapports sur le rendement en matière de santé et de sécurité au travail.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02528
Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu du Nouveau-Brunswick, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02579
Demande de renseignements sur le lien de la CIA avec la North America Arms Corp (NAACO) et sur toute communication avec la CIA et l’une de ses divisions au sujet de la NAACO, qui a fabriqué des armes à feu à Toronto (Ont.) de 1958 à 1962.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023