À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2021-11970
Documents comprenant des courriels, des présentations, des notes et de la correspondance liés à la description de travail du gestionnaire, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement (FB06) produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, avec une date d’entrée en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2014. Les documents comprennent les foires aux questions (FAQ), les ébauches de FAQ, les rapports des comités de classification, les versions provisoires et finales des présentations, les descriptions de travail provisoires et finales, et tous les documents liés à la date rétroactive ou d’entrée en vigueur du 1er au 30 juin 2014, y compris la correspondance par courriel à ce sujet. Cela comprend les documents détenus par la direction de la Direction générale des ressources humaines, notamment ceux liés à ce sujet détenus par Carl Desmarais, Tracy Annett, Michelle Veraldi, Amanda Paradis et Melodie Boucher.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2021-23263
Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14 novembre 2021, provenant de ou destinée à Nathalie Drouin, secrétaire de la greffière du Bureau du Conseil privé, Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé, François Daigle, sous-ministre à Justice Canada, Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre déléguée à Justice Canada, Rob Stewart de Sécurité publique Canada, Stephen Lucas, sous-ministre à Santé Canada, Michael Keenan, sous-ministre à Transports Canada, David Vigneault, directeur du SCRS, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, Daniel Vigneault du SCRS et ses homologues sous directeurs et sous-directeurs adjoints, Isabelle Mondou, sous-ministre à Patrimoine canadien, Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada, Shelly Bruce, cheffe du Centre des télécommunications, Bill Matthews, sous-ministre à TPGSC/SPAC, Arianne Reza, sous-ministre déléguée à TPSGC/SPAC, Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale du Canada, Nancy Chahwan, ministre déléguée de la Défense nationale du Canada, Catrina Tapley, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Caroline Xavier, sous-ministre d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada, Scott Jones, sous-ministre délégué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique au Québec, Dominique Savoie, sous-ministre de la Sécurité publique du Québec, et François Legault, premier ministre du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-04860
Documents concernant les circonstances du 28 janvier 2022 entourant le décès d’un détenu trouvé en détresse médicale par les premiers intervenants au Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au Québec. Cela comprend les rapports d’incident, les séances d’information, les comptes rendus, mais pas les courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10359
Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée. Cela se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-28155
Tous les courriels concernant le branchement de véhicules électriques et de véhicules à essence dans des circonstances exceptionnelles du 1er octobre au 26 novembre 2022 envoyés par Annie Beauséjour, directrice régionale de la région du Québec, Maurizio Mannarino, directeur général régional par intérim, tous les administrateurs et chefs de la région du Québec, à l’exclusion du chef de Lacolle - Traffic, du chef du secteur Ouest de la Montérégie et du chef de Lacolle - Commercial.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-29687
Listes des classes du 1er janvier 2013 au 7 décembre 2022 pour tous les cours de fouille des navires, tous les cours d’examen des conteneurs ou tout autre cours semblable. Cela comprend la date du cours, le point d’entrée et l’endroit où les participants au cours ont travaillé, mais exclut tout renseignement personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00614
Documents de correspondance du 1er novembre 2021 au 13 octobre 2022 communiqués au président, à tous les vice-présidents, à la direction des Ressources humaines, au directeur général régional de la région du Grand Toronto, à tous les directeurs généraux et à tous les directeurs régionaux et nationaux, concernant les instructions fournies ou les discussions tenues au sujet de la suspension, le report ou l’obstruction de mesures de dotation, y compris les nominations au poste de gestionnaire des Programmes régionaux (FBC003) ou de gestionnaire des Programmes commerciaux régionaux (GPR) à la suite des décisions rendues dans Wilkinson c. à Canada 2020 CAF223, Numéro de dossier : A-79-19, GPR FB06 et FB07. Cela comprend les brouillons, les notes, les fichiers, les courriels, les notes de service et les comptes rendus de réunions.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-03244
Rapports et vérifications liés au Programme des enquêtes criminelles datant du 1er novembre 2022 au 18 janvier 2023Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-07296
Statistiques pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 au sujet des importations de saumon provenant de l’Indiana et des États-Unis, ventilées par quantité, dates, entreprises d’exportation et d’importation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-12471
Documents dont la date s'échelonne du 1er janvier 2018 au 13 mars 2023 qui permettent de voir le nombre d’espions étrangers interceptés par l'Agence des services frontaliers du Canada, ventilé par : pays d’origine de chaque espion, le lieu d'interception au Canada et le pays où ils ont été expulsés par l’ASFC. Aussi, le nombre d’espions qui ont été interceptés, mais qui sont toujours au Canada au 13 mars 2023.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023