Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00317

Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00433

Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00381

Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00380

Note d'information pour le ministre : ACS-2022-518484 - Promouvoir une économie circulaire du plastique pour le Canada. (14 septembre 2022)

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00335

Note d’information au ministre : XMS-2022-519378 — Mise à jour sur la congestion des aéroports canadiens.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00102

Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00073

Note d'information au ministre : ACS-2022-510594 - Réponse du gouvernement au rapport sur les VZE du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00315

Note d'information pour le sous-ministre : AHI2021-498764-XM - Déficit de revenues de péages.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00370

Note d'information pour le sous-ministre : AHI2021-498764-XA - Considération des revenus de péage.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00471

Note d'information à l'intention du ministre : ACS2020-486382-XA - Prochaines étapes du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :