Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-00381
Résumé de la demande: Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).
Disposition: Exclusion totale
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