Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AEnvironment%20and%20Climate%20Change%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Aoctobre
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AEnvironment%20and%20Climate%20Change%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Aoctobre
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 175 dossier(s)

Req # A-2023-635

L’ensemble des messages, de la correspondance, des notes de service et des courriels en lien avec le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-646

Ensemble des courriels, des notes de service, des rapports et des notes d’information reçus ou envoyés par le directeur du SCRS en lien avec les tentatives du gouvernement chinois ou de ses affiliés visant à acquérir des biens, des immeubles ou des entreprises au Canada à des fins d’espionnage ainsi que les mesures prises par le SCRS pour prévenir de telles acquisitions. Ces recherches portent sur la période du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00001

Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00234

Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00258

Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00260

Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00209

Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00037

Je souhaite obtenir la plus récente base de données provenant de la liste électorale préliminaire pour chaque circonscription, avec les noms de famille et les prénoms caviardés. Il est important que figure l’information suivante : nom de rue, type de rue, point cardinal, nom de la ville ou de la municipalité et code postal. L’identificateur unique de l’électeur doit aussi être inclus.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02980

Note d’information 03687-2020 : [CAVIARDÉE].

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02145

Rapports et analyses produits du 17 au 21 septembre 2023 dans le cadre du mécanisme de réponse rapide concernant la réaction aux déclarations du premier ministre Justin Trudeau.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :