Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 200 dossier(s)

Req # A-2022-00754

Copie de tous les documents contenant le montant total dépensé par l’institution concernée par l’affaire T-1459-20 de la Cour fédérale.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00761

Note de breffage du mois d’octobre 2022: 2022-010235 Demande de prolongation de la période initiale d'exemption des langues officielles (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00005

Toutes les informations relatives à la perte auditive, aux dommages auditifs, aux acouphènes et à toute autre détérioration auditive du 1er janvier 1995 au 20 juin 2021

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

11584 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

décembre 2022

Req # A-2017-097594

Toute la correspondance entre le cabinet de la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les personnes atteintes de diabète du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

829 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-105175

Toute information reliée à l’entretien, cycle de vie ou la revitalisation du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1255 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-105180

Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Jonquière du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

425 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-105185

Toute information reliée au projet de stationnement et ses accès du centre fiscal de Shawinigan-Sud du 1er janvier 2017 au 28 septembre 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

504 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-115996

Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, article XXVI-A, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-115997

Renseignements concernant les dispositions relatives à l’aide au recouvrement dans les conventions fiscales du Canada. Convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas, article 26A, de janvier 2013 au 25 novembre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
décembre 2021
Date de modification :