À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2021-000635
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-120304-467, Rapport du Bureau du vérificateur général – Audit de performance sur l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID 19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000114
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000314
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-111735-489.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000327
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-112734-692.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000329
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110323-405, Élections et activités politiques des fonctionnaires.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000046
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101458-335, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000049
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102319-71.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023