À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # 3025-009-A2020-005
Tous les documents - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance (courriel et papier), les comptes rendus de réunions, les mémoires, les rapports, les communiqués de presse, les rapports d'état, etc. - concernant l'achat prévu par le Musée des beaux-arts du Canada du tableau de Jacques Louis David intitulé Saint Jérôme entend la trompette du Jugement dernier ". Ne pas inclure les documents traités dans le cadre de demandes d'accès à l'information antérieures sur ce sujet. "Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-050
NdeS pour Rencontre de suivi avec la sous ministre PCH 2021-10-07 Ref no : E21-0616 Promotion de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information NDS- Accès à la réserve du commissaire – Septembre 2021 2021-10-20 Ref no : C21-2609 Services internes Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale de la gestion intégrée Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-047
Statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques admissibles chaque année pour les aéroports fédéraux visés et statistiques sur les plaintes linguistiques plus précises ventilées i) par aéroport ii) pour chaque aéroport par groupe exploité à l’aéroport (p. ex., compagnies aériennes; administrations aéroportuaires; organismes dans les aéroports, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) et iii) par catégorie de plaintes (p. ex., ne pas obtenir le service dans la langue officielle de son choix, panneaux unilingues, annonces unilingues). *REMARQUE : Le CLO aurait aussi pu ventiler les statistiques sur les plaintes linguistiques par les parties de la Loi sur les langues officielles, à savoir Communications avec le public et prestation des services (partie IV), Langue de travail (partie V), Participation équitable (partie VI), Promotion du français et de l'anglais (partie VII), Exigences linguistiques des postes (partie XI, article 91), Autres parties de la Loi (parties II, III et IX). Je demande également des statistiques sur le nombre de plaintes linguistiques classées comme étant des communications avec le public voyageur et services offerts à ce dernier. b) Pour chaque catégorie de plaintes, indiquer chaque aéroport, chaque année, le nombre de personnes qui se sont plaintes à de nombreuses reprises plutôt qu’une seule fois, le nombre de plaintes déposées par chaque plaignant individuel et le type de plaintes que ces plaignants individuels ont déposées. Fournir également le total, par année, du nombre (i) de plaintes uniques et (ii) de plaintes multiples dans les aéroports canadiens visés, et le total, par année, du nombre de plaintes admissibles et inadmissibles dans les aéroports canadiens visés. c) Fournir les analyses internes ou effectuées par les experts-conseils concernant ces plaintes et les tendances observées dans les aéroports (y compris le nombre de plaintes soumises par la même personne avant et après 2015). d) Inclure des statistiques sur les résultats de ces plaintes et les mesures correctives qui en découlent. e) Présenter les plaintes et les préoccupations soulevées par les groupes d’aéroports (p. ex., compagnies aériennes, administrations aéroportuaires, organismes aéroportuaires, comme les services frontaliers et les services de contrôle de sécurité; autres entreprises commerciales) à compter de 2015 qui ont été présentées au CLO au sujet des plaintes des clients francophones.Organisation: Commissariat aux langues officielles
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-051
Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-055
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631 Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour InformationOrganisation: Commissariat aux langues officielles
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décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2021-052
« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
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décembre 2021
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-2022-012
Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés par l'équité en matière d'emploi au sein de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus dans l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par tranches d'âge -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/plages de service pour les employés indéterminés de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/bandes de service pour les employés noirs de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation selon les principales classifications d'emploi -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par échelle salariale - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des minorités visibles à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des employés noirs à 30 et 35 ans de service - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où cela est disponible ; Nombre d'employés de l'organisation appartenant à une minorité visible qui ont mis fin à leur emploi avant d'être admissibles à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation d'employés noirs qui ont mis fin à leur emploi avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de l'ensemble de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation ne faisant pas partie des minorités visibles, qui ont mis fin à leur emploi, avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 jusqu'en 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension de tous les employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés des minorités visibles de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre d'employés noirs gagnant 100 000 $ ou plus par année dans l'Organisation, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de l'Organisation ou du total des employés de la fonction publique fédérale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre d'employés appartenant à une minorité visible, gagnant 100 000 $ ou plus par année, dans l'Organisation, exprimé en pourcentage, ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou de tous les employés de l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Aperçu démographique de la population de l'Organisation - pour chacune des années 2001 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020 ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation « fondée sur la connaissance » - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure des disponibilités ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation "à base technique" - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible ; Nombre total agrégé de candidats noirs de toutes les offres d'emploi, de postes et d'opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont été sélectionnés dans le bassin de candidats qualifiés ou qui se sont autrement qualifiés ou ont satisfait aux exigences de l'offre d'emploi, pour chaque des offres d'emploi, des postes et des opportunités de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus ; Nombre total agrégé de candidats noirs - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont finalement été nommés au poste, pour chacun des postes, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus , que ce soit à durée déterminée ou indéterminée ; Les taux de promotion pour tous les individus identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour tous les individus qui n'ont pas été identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « femme noire », inclus dans toutes les périodes à l'intérieur ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 vers le groupe EX » pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX » pour toutes les personnes qui n'étaient pas identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Représentation (taux de candidature) des individus identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de candidature) d'individus qui n'étaient pas identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de promotion) des individus qui ont été identifiés comme « Noirs », tels qu'ils sont inclus dans ; Représentation (taux de promotion) d'individus qui n'ont pas été identifiés comme « noirs », comme inclus dans ; Données de population utilisées pour les personnes identifiées comme « noires », telles qu'elles sont incluses.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
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novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-045
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité linguistique Stratégie d'enquête pour les plaintes concernant les autorités aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2021-09-01 Ref no : C21-2507 Protection de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Note de synthèse pour l'information du commissaire 2021-09-20 Ref no : C21-2575 Promotion de la dualité linguistiqueOrganisation: Commissariat aux langues officielles
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novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-048
Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’employés du Conseil du Trésor qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés du ministère de la Défense nationale qui disent que leur première langue est le français, le pourcentage d’employés d’Affaires mondiales Canada qui disent que leur première langue est le français, etc. Veuillez transmettre cette information pour chaque année de 2010 à aujourd’hui inclusivement. Je souhaite obtenir cette information pour chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus grand nombre d’employés, y compris la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Je souhaite aussi connaître ce pourcentage dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En d’autres mots, parmi les quelque 300 000 fonctionnaires fédéraux (nombre approximatif le plus récent selon mes recherches), combien disent que le français est leur première langue et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires cela représente-t-il?Organisation: Commissariat aux langues officielles
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novembre 2021
novembre 2021