Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 119 dossier(s)

Req # A-2022-00683

Note de breffage du mois de septembre 2022 : 2022-007877 Réforme des lois sur les crimes haineux (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

33 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00733

Montant total dépensé par les institutions intervenues dans le dossier OSHTC 2019-21 du Tribunal de santé et sécurité au travail du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00738

Toutes les notes de breffage transmises au ministère de Pêches et Océans Canada concernant la décision d'avril 2022 de la juge Elizabeth Heneghan.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00758

Note de breffage du mois d’octobre 2022 : 2022-009846 L’appel à l’action 51 de la commission de vérité et de réconciliation (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00804

Copies de toutes les communications et contrats entre le 1er janvier 1993 et le 18 décembre 2022 provenant de M7 Database Services Inc ou envoyées par celle-ci.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00046

Veuillez me fournir la note d’information suivante : Ref# CO2021-00059-WAGE Cyclical Staffing Assessment Report.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00052

Fournissez le montant annuel dépensé par le gouvernement pour la ministre du cabinet sur la voiture de fonction (référence : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) ainsi que les dépenses liées à la chauffeuse ou au chauffeur. Ajoutez le nom de la ministre, le montant consacré aux dépenses liées au véhicule (essence, etc.) et le montant consacré au salaire de la chauffeuse ou du chauffeur, s’il y a lieu. Veuillez également fournir le nom de la marque et le modèle de la voiture de fonction pour chaque année. Veuillez fournir les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00028

Fournir toutes les communications entre Bell Canada, Rogers Communications, Telus et le CRTC concernant le COVID-19. Échancier : Le 15 mai 2020 jusqu'à présent (le 31 août 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

30 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00049

Toute la documentation du 26 mai 2020 jusqu'au présent (le 24 novembre 2020) concernant le dévelopement et la mise en application du traçage des contacts de téléphone intelligent en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémie COVID-19.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

87 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
janvier 2021
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