À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2022-00683
Note de breffage du mois de septembre 2022 : 2022-007877 Réforme des lois sur les crimes haineux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00733
Montant total dépensé par les institutions intervenues dans le dossier OSHTC 2019-21 du Tribunal de santé et sécurité au travail du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00738
Toutes les notes de breffage transmises au ministère de Pêches et Océans Canada concernant la décision d'avril 2022 de la juge Elizabeth Heneghan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00758
Note de breffage du mois d’octobre 2022 : 2022-009846 L’appel à l’action 51 de la commission de vérité et de réconciliation (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00804
Copies de toutes les communications et contrats entre le 1er janvier 1993 et le 18 décembre 2022 provenant de M7 Database Services Inc ou envoyées par celle-ci.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00001
Liste des fournisseurs de la défense pour l'année fiscale 2019-20Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2021
Req # A-2019-01579
Copies de tous les courriels ou mémos transmis par Claude LaFrancois du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 concernant le cas d'extradition de Hassan Diab.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00724
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009395 Appel avec le ministre de la justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00233
Tous les mémos, notes de breffage, manuels créés du 1er mars 2020 au 13 juin 2020 concernant l'administration du ministère et l'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00245
Toutes correspondances et rapports de synthèse entre le ministère de la Justice et le ministère de la Justice des États-Unis concernant le projet Dalton de la Gendarmerie Royale du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021