À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 435 dossier(s)
Req # 2000-2-A-2023-01-A
Pour les exercices financiers 2021-2022, combien de fois le commissaire au renseignement a-t-il été informé, par le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du convoi de camionneurs d'Ottawa ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-02-A
S'il vous plaît fournir les informations suivantes. Quelle part du budget annuel du Bureau du commissaire au renseignement pour les exercices financiers 2015-2022 (inclusivement) a été consacrée aux frais de subsistance des commissaires au renseignement en poste ? Veuillez fournir les pourcentages et les montants en dollars. Merci beaucoup.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # 2000-2-A-2023-03-A
Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # A-2022-00074
Le processus décisionnelle et tout document en lien avec un procès secret et/ou de la Personne désignée que détient le Service des poursuites pénales du Canada du 1er janvier 2022 jusqu'au 21 mars 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00003
Les notes d’information suivantes au sujet de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : PPSC 2023-0263 (le 26 avril 2023), PPSC 2023-0279 (le 5 mai 2023) et PPSC 2023-0295 (le 9 mai 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00004
La note d’information PPSC 2023-0345 (une note en vertu de l’article 13), reçue le 31 mai 2023.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2022-00076
Toutes les communications du 1er décembre 2022 au 2 mars 2023 concernant les modifications des tarifs d'itinérance par Bell et Telus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2022-00086
Tous les documents liés aux présentations faites au CRTC du 1er janvier 2010 au 1er mars 2023 par : BCE Inc., Bragg Communications Inc., Société Radio-Canada, CanWest Media Inc., Cogeco inc., Corus Entertainment Inc., CTVglobemedia Inc., Newcap Inc., Québecor Média inc., Remstar Diffusion inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Stingray Group Inc. et TELUS Communications Inc.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023