Bilan des consultations

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2015, January 13). Bilan des consultations. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/contenu/bilan-consultations
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    “Bilan des consultations.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 13 January 2015, http://ouvert.canada.ca/fr/contenu/bilan-consultations
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Note aux lecteurs

L’autoévaluation à mi-parcours du Plan d’action pour un gouvernement ouvert 2014-2016 sera effectuée plus tard au cours de l’année. Nous vous remercions pour votre appui habituel et nous avons hâte de connaître votre point de vue à cette occasion.

L’équipe responsable du gouvernement ouvert

Sommaires des discussions en personne ou en ligne sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 et jeux de données connexes

Le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens d'un océan à l'autre, en personne et en ligne, pour connaître leurs idées dans l'optique d'élaborer le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0. Cette page donne accès aux sommaires des discussions et des commentaires. Pour plus de détails, téléchargez les données de consultations sur le Plan d'action pour un gouvernement ouvert.

Merci à tous les participants!

Compte rendu de réunions de l'Organisation de la société civile (OSC)

Entre le 6 février et le 11 septembre 2014, des entretiens ont eu lieu avec 50 représentants de 27 organismes concernant l'élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0. La suggestion la plus fréquente qui ressort de ces réunions est que le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership en facilitant la collaboration multilatérale entre les administrations publiques provinciales, territoriales et municipales et les organisations de la société civile relativement aux rapports obligatoires sur le domaine de l'extraction, la science ouverte, la budgétisation ouverte et les nomes de données ouvertes.

La Fédération canadienne des municipalités est citée par plusieurs participants comme partie prenante importante avec laquelle il y aurait lieu d'entrer en contact pour étudier des possibilités de collaboration. On suggère aussi de fixer des objectifs précis à réaliser dans le cadre d'une collaboration multilatérale efficace. Un exemple possible serait l'adoption d'une norme commune pour toutes les administrations publiques.

De nombreux participants disent souhaiter que le gouvernement du Canada adopte une approche générale axée davantage sur la collaboration. On suggère même de prévoir de la formation à l'intention des fonctionnaires pour améliorer les compétences en matière de collaboration.

La réforme et la modernisation de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) sont les principaux sujets de discussion à plusieurs réunions. Une suggestion concernant la réduction du recours aux exemptions dans les réponses aux demandes d'accès à l'information vise à faire en sorte que le critère de refus de divulgation soit fondé sur le préjudice. La transparence est un autre thème populaire et certains suggèrent d'inclure la création d'un registre public des propriétaires d'entreprises.

Enfin, dans leur discussion du processus de consultation, certains participants réclament plus de publicité pour mieux sensibiliser le public aux activités. On insiste sur l'importance de continuer à assurer la transparence du processus de consultation pour garantir la prise en compte d'une diversité de points de vue dans la version définitive du Plan d'action.

La société civile est le public privilégié du gouvernement ouvert, et le gouvernement du Canada est heureux de renforcer ses relations avec les groupes qui la constituent. Le tableau suivant présente la liste des réunions tenues, des organismes participants et des sujets abordés.

Réunions avec la Société civile sur le Plan d'action pour un gouvernement ouvert

Lieu et date Organismes participants Sujets abordés
Halifax, 11 septembre 2014 Impact Integrity Management
Halifax Examiner
Étudiant
Right to Know Coalition of Nova Scotia
The Hub Halifax
Centre for Law and Democracy		 Réforme de la Loi sur l'accès à l'information (LAI), modernisation de l'administration de la LAI, consultation et mobilisation de la société civile et des principales parties prenantes.
Téléconférence, 20 juin 2104 Communauté de pratique sur le gouvernement ouvert, comprenant entre autres les laboratoires d'innovation, la communauté et les fonctionnaires des provinces et des municipalités Le rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer dans la promotion d'un rapprochement et de la collaboration entre les municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
Téléconférence, 27 mars 2014 Normalisation des données sur les dons à des organismes caritatifs Normalisation de l'information sur les subventions
Victoria, 28 mai 2014 Open Victoria Incidences des politiques fédérales sur les pratiques locales et rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer dans l'établissement de liens entre les groupes locaux à l'échelle du pays.
Ottawa, 17 avril 2014 Table ronde sur la géomatique
Forum des politiques publiques		 La table ronde comme exemple de modèle perfectionné de collaboration entre les parties prenantes des différentes administrations publiques et des secteurs.  Un modèle potentiel pour Données ouvertes Canada.
Téléconférence, 10 avril 2014 Centre for the Study of Democratic Institutions (Université de la Colombie-Britannique) Participation du Centre aux  consultations de Vancouver et importance générale de la participation dans une démocratie saine.
Vancouver, Sommet sur les données ouvertes,
21 février  2014		 Représentants des municipalités, de collectivités locales, d'entreprises et du milieu universitaire (120 participants) Licence de gouvernement ouvert et nécessité d'élargir la communauté ouverte.
Ottawa, 6 février 2014 Publiez ce que vous payez
Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption
Les Canadiens pour l'équité fiscale
Ingénieurs sans frontières		 Transparence concernant la propriété effective, transparence de l'aide internationale, transparence du secteur de l'extraction et budgétisation ouverte.

Version provisoire du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 – Résumé de la rétroaction reçue en ligne – Pour la période du 1er au 31 octobre 2014

44 présentations ont été soumises. En voici les points saillants :

Engagement fondamental « Information ouverte » :

Services liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels :
  1. Moderniser le système de gestion des données et de l'information au moyen d'un cadre de gestion de l'information ouvert.
  2. Renforcer les lois et les systèmes relatifs à l'accès à l'information.
  3. La Loi sur l'accès à l'information du Canada a grandement besoin d'être mise à jour.
  4. La version provisoire du Plan d'action 2.0 ne fait aucune mention d'une éventuelle réforme ou modernisation de la Loi sur l'accès à l'information. On continue de fermer les yeux sur les faiblesses structurelles de cette Loi (le problème le plus flagrant du cadre sur le gouvernement ouvert du Canada).
  5. Le sujet de l'accès à l'information n'est pas abordé dans les consultations sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0.
  6. Les lois canadiennes sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels sont très en retard sur celles de bien d'autres pays.
  7. L'accès à l'information devrait s'appliquer à tous les documents créés par une entité qui reçoit un financement important du gouvernement ou qui a des liens avec ce dernier. De plus, toutes les exceptions prévues par les dispositions législatives sur l'accès à l'information devraient être discrétionnaires.
  8. En matière d'accès à l'information, la responsabilité de la création et de la tenue de chaque document devrait être attribuée clairement et des sanctions sévères devraient être prévues dans les cas où les documents ne sont pas tenus comme il se doit ou lorsqu'il y a des retards injustifiés dans les réponses aux demandes d'accès. Toute personne qui fait de la recherche pour le gouvernement (factuelle ou en matière de politiques) devrait pouvoir parler des résultats de ses travaux en toute liberté.
  9. Des pouvoirs explicites devraient être conférés au commissaire à l'information, des dispositions devraient être prévues pour accroître le financement et la mise en œuvre de l'accès à l'information et la Loi sur l'accès à l'information devrait être revue périodiquement (tous les cinq ans).
  10. Un gouvernement de plus en plus ouvert devrait réduire la nécessité de présenter des demandes d'accès à l'information.
Bibliothèque virtuelle « Open Docs » :
  1. Cette activité doit faire l'objet de vastes consultations externes. Il faut prévoir la conservation et l'accessibilité à long terme et accorder aux ministères des ressources suffisantes (p. ex., Bibliothèque et Archives Canada).
  2. Établir des partenariats avec des établissements d'enseignement ou des organisations non gouvernementales afin de veiller à ce que toutes les formes d'information gouvernementale restent accessibles.
  3. Entreprendre des travaux de recherche et d'élaboration en matière de pratiques exemplaires liées à la conservation à long terme.
  4. La responsabilité de cet engagement devrait appartenir à Bibliothèque et Archives Canada.
  5. Le regroupement de la gestion des publications fédérales devrait être ajouté aux produits livrables de cet engagement.

Rapports obligatoires sur le secteur de l'extraction :

  1. Cette version provisoire du Plan d'action ne va pas suffisamment loin avec l'engagement à fournir un guichet d'accès unique en ligne sur les déclarations obligatoires du secteur de l'extraction.
  2. Les données doivent être divulguées dans un format ouvert et lisible par machine, selon un modèle et des définitions normalisés et dans un répertoire consultable.
  3. Le gouvernement du Canada devrait s'engager à veiller à ce que les principes de la Charte du G8 sur les données ouvertes soient appliqués à l'information divulguée par les entreprises du secteur de l'extraction dans le cadre de cette nouvelle norme de déclaration. Il devrait créer un répertoire dans lequel toutes les déclarations seront déposées, consultables par année et par entreprise et disponibles en format XML ou CSV.
  4. Traiter cet engagement comme l'Inventaire national des rejets de polluants.

Données ouvertes au Canada :

  1. Le gouvernement devrait donner la priorité à son rôle de diffuseur et veiller à ce qu'une grande quantité de données soient disponibles rapidement tout en assurant la qualité.
  2. En tant que diffuseurs de données, les administrations municipales, provinciales et fédérale devraient respecter certaines normes en la matière, telles les suivantes :
    • utilisation de tableaux qui se lisent bien par une machine (en‑têtes dans la première rangée);
    • en-têtes autodescriptives;
    • syntaxe normalisée;
    • format CSV minimal pour tous les tableaux;
    • accès par interface de programmation d'application (IPA).
  3. Cet engagement devrait tenir compte du fait que les activités/engagements en matière de gouvernement ouvert doivent être adaptables, c'est‑à‑dire que les caractéristiques des activités  doivent faire en sorte que tous les éléments de ces dernières puissent être repris par quiconque le souhaite.
  4. Les bibliothécaires devraient participer à la phase de normalisation et de mise en œuvre de « Données ouvertes Canada ».

Initiative de la prochaine génération « Consultation auprès des Canadiens » :

  1. Ici, il ne faut pas oublier les supports de substitution inclusifs afin de tenir compte du fait que tous n'ont pas la même capacité ou possibilité d'utiliser les supports numériques.
  2. Le Plan d'action du Canada 2.0 devrait comprendre un engagement voulant que le gouvernement du Canada mènera des consultations publiques auprès des citoyens, de la société civile et du secteur privé sur les façons de veiller à ce que des données ouvertes utiles restent accessibles et utilisables et continuent d'être recueillies.
  3. Le gouvernement du Canada devrait élaborer une série de lignes directrices en matière de consultation qu'il encouragera les ministères et organismes à utiliser. Ces lignes directrices comprendraient une description claire de la façon dont la rétroaction et les idées des parties consultées seront prises en compte dans la planification et les décisions. Voici quelques exemples :
    1. Fournir des données pertinentes aux participants pour appuyer la consultation.
    2. Les lignes directrices devraient comprendre des dispositions qui permettent de clarifier quels éléments sont visés par la consultation et lesquels ne le sont pas.
    3. Les processus de consultation devraient permettre aux parties consultées de poursuivre leur participation au processus lorsque les idées passent aux stades de la législation ou de la mise en œuvre.
  4. Suggestions pour le prochain processus de consultation :
    • Faire circuler une liste des intervenants à l'avance en demandant qui d'autre devrait y figurer.
    • Indiquer quelles idées ont été utilisées, lesquelles ne l'ont pas été et pourquoi.
    • Élaborer de la documentation générale sur ce qu'est le « gouvernement ouvert » pour mieux informer les participants.
    • Le gouvernement devrait énoncer clairement que les principes et les normes de consultation publique seront élaborés en collaboration avec la société civile et le public en général.

Transparence de la propriété bénéficiaire :

  1. La version provisoire du Plan d'action 2.0 ne comprend pas d'engagement au sujet de la transparence de la propriété bénéficiaire.
  2. Que fera le gouvernement pour favoriser l'honnêteté et la transparence dans la divulgation des propriétaires bénéficiaires des sociétés afin d'empêcher le blanchiment d'argent?
  3. Le gouvernement devrait créer un registre public des propriétaires bénéficiaires des sociétés canadiennes.
  4. En rendant l'information sur la propriété bénéficiaire publique, on aide les institutions financières, les organismes d'application de la loi et les citoyens à repérer le mouvement de fonds illicites depuis leur source jusqu'à leur destination et à lutter contre les blanchisseurs d'argent et les fraudeurs fiscaux.
  5. Le Plan d'action du Canada 2.0 devrait comprendre un engagement à créer un registre public des propriétaires bénéficiaires des sociétés. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de savoir pourquoi.

Directive sur le gouvernement ouvert :

  1. Mettre en application des pratiques découlant de l'expérience des utilisateurs afin de veiller à ce que l'information soit facile à trouver pour le public.
  2. Le terme « valeur opérationnelle » prête à confusion et semble mettre de côté la valeur sociale.
  3. On propose d'ajouter la phrase suivante à la Directive : « Maximiser la publication des données et de l'information permettra aux Canadiens de mieux collaborer avec leur gouvernement et de lui demander des comptes, d'appuyer une mobilisation citoyenne significative, et de générer des avantages sociaux et économiques grâce à la réutilisation innovatrice des données et de l'information. »

Carrefour canadien de données ouvertes :

  1. Suivre le principe des données reliées entre elles en faisant des données ouvertes reliées un objectif explicite.
  2. Il a y un manque de transparence. (L'ouverture est limitée aux intérêts politiques du gouvernement actuel.)
  3. On met l'accent sur la commercialisation de l'information, ce qui ne devait pas être le cas.
  4. La capacité de recueillir et d'analyser des données du gouvernement a été réduite (questionnaire détaillé de recensement).
  5. Le public et la société civile ne sont pas considérés comme des intervenants dans cet engagement. Ce dernier ne porte pas non plus sur la valeur sociale; il se limite à la valeur commerciale.

Engagement fondamental de données ouvertes :

  1. L'ouverture par défaut exigera une promotion, de la formation et un leadership soutenus pour opérer le changement de culture souhaité.
  2. L'Association des systèmes d'information municipale du Canada est intéressée à travailler avec d'autres ordres de gouvernements sur les normes de données ouvertes à adopter à tous les ordres et aimerait être tenue au courant de l'avancement de l'initiative.
  3. L'analyse et la mise en correspondance des données sont deux éléments auxquels le plan devrait accorder plus d'importance.
  4. Les IPA RESTful (transfert d'état représentationnel) ne sont pas mentionnées dans la version provisoire du Plan d'action 2.0.

Alphabétisation numérique :

  1. L'alphabétisation numérique est une bonne idée. Le gouvernement fédéral devrait tenter de trouver des partenaires qui possèdent déjà une expertise dans le domaine de l'élaboration d'outils et de matériel de formation en ligne, par exemple le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux ou le secteur privé, plutôt que d'entreprendre lui‑même ce genre de travail en plus de ses responsabilités fondamentales.

Changement de culture :

  1. Le gouvernement ouvert, c'est une nouvelle mentalité en ce qui concerne le partage de l'information, la collaboration et la réutilisation à l'échelle de l'administration fédérale. Le gouvernement devrait mener des activités stratégiques de renforcement des capacités en vue de favoriser une culture d'ouverture.
  2. Le gouvernement du Canada devrait créer une unité de l'innovation en matière d'information et de données qui serait chargée d'opérer des changements mesurables au sein du gouvernement grâce à des innovations axées sur les données et l'information.

Science ouverte :

  1. La science doit devenir ouverte, et ce, le plus rapidement possible.

Processus ouvert d'octroi de contrats :

  1. Le gouvernement du Canada devrait adhérer aux principes globaux en matière d'octroi de contrats ouverts.

Services partagés Canada :

  1. L'engagement envers les initiatives de services partagés est essentiel à l'avancement du programme de données ouvertes.

Processus de consultation :

  1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait évaluer tous les engagements proposés dans le Plan d'action et expliquer pour quelles raisons certains ont été choisis plutôt que d'autres.

Protection des divulgateurs d'actes répréhensibles :

  1. Tous les gouvernements au Canada devraient adopter des mesures législatives communes pour protéger les divulgateurs d'actes répréhensibles et identifier publiquement les coupables. Les commissaires à l'intégrité devraient disposer de pouvoirs élargis pour mettre en application les sanctions et protéger les divulgateurs. Le système devrait faire l'objet d'un audit tous les trois ans.

Collaboration avec la société civile :

  1. En plus de partenaires de l'industrie, le cas échéant, il devrait y avoir un partenaire de la société civile pour chaque engagement du Plan d'action.

Demandes portant sur des données précises :

  1. Veuillez rétablir le questionnaire détaillé de recensement.

Atelier public, Halifax, 11 septembre 2014

Un atelier a été organisé auquel ont participé des universitaires, des gens d'affaires, des représentants communautaires et des gouvernements locaux. Les discussions étaient axées sur le renforcement des activités proposées pour le deuxième Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Les participants ont décidé par vote de discuter des quatre activités proposées suivantes à inclure dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 : données ouvertes, Institut des données ouvertes, dialogue ouvert et information accessible.

Idées soumises :

Données ouvertes

  • Il faudrait créer ou faciliter la création d'un catalogue consolidé de données ouvertes que les trois ordres du gouvernement peuvent utiliser.
  • On se demande comment préserver les données et combien de temps les jeux de données seront conservés. Exemple de situation problématique : une entreprise compte sur des données ouvertes, lesquelles sont ensuite supprimées à la fin de leur période de conservation.
  • Il faudrait mettre en œuvre un processus de définition des priorités transparent qui implique les consommateurs. Il faudrait obtenir leur opinion sur les données qui comptent pour eux.

Institut des données ouvertes

  • Il faudrait établir des partenariats avec des initiatives qui partagent la même vision, comme la table ronde sur la géomatique et les collectivités SMART.
  • L'Institut des données ouvertes (IDO) devrait avoir des centres régionaux.
  • L'IDO devrait être inclusif (devrait inclure les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif et les citoyens) et pancanadien (trois ordres de gouvernements, instituts universitaires, industrie et entreprises).
  • Cet élément a besoin d'un modèle de gouvernance ouvert et public.

Dialogue ouvert

  • Il faudrait former les fonctionnaires sur l'écoute et les interactions en temps réel dans leurs relations avec les citoyens.
  • Il faudrait créer un institut pour le dialogue ouvert qui inciterait aux partenariats avec et entre les citoyens, les groupes d'intérêt et le gouvernement en vue d'améliorer le gouvernement ouvert, qui permettra d'accroître la confiance et de renforcer la démocratie.
  • Il faudrait créer un forum national ouvert en ligne (ou participer à un forum de ce type), le forum canadien sur le gouvernement ouvert, un lieu de coopération intergouvernementale et de consultation ouverte.
  • Les ministères devraient disposer d'« agents de sensibilisation aux données ouvertes ».
  • La consultation sur le gouvernement ouvert a réuni des personnes ayant une vision commune; l'organisation d'autres interactions de ce type sera bénéfique à l'initiative de gouvernement ouvert.

Information accessible

  • L'information accessible devrait avoir pour but la circulation libre de l'information entre le gouvernement et les citoyens.
  • La bibliothèque virtuelle devrait être conçue comme un répertoire complet et ouvert de documents concrets et d'adresses URL que l'on devrait pouvoir chercher pour renforcer la découverte de renseignements et l'agilité. Elle devrait disposer de normes et d'un système de classification. La bibliothèque devrait être aussi ouverte que les données qu'elle renferme, et s'engager à préserver les documents. Le système et le processus de classification devraient être transparents.
  • Réforme de l'accès à l'information – Suggestions soumises : Il faudrait organiser de larges consultations auprès de la société civile, des citoyens, des entreprises, etc., sur les difficultés liées à l'accès à l'information. On devrait mettre en œuvre davantage de ressources en vue de l'accès à l'information. Le commissaire à l'information devrait avoir plus de pouvoir.
  • Le gouvernement fédéral doit donner le bon exemple. Il faudrait établir des normes et influer sur les provinces et les gouvernements municipaux.

De quelle manière le gouvernement du Canada peut-il améliorer la mobilisation du public et de la société civile au sujet du gouvernement ouvert?

  • On pourrait organiser un appathon national : sous forme de concours télévisé, en faire une compétition nationale en commençant aux échelons municipaux, puis provinciaux et ensuite fédéraux; pourrait conduire à une apparition à l'émission « Dragon's Den »?.
  • Idée pour l'image de marque : créer un programme volontaire pour afficher un emblème ou un badge du gouvernement ouvert, comme la campagne « Intel inside », pour montrer qu'un élément produit ou utilise des données ouvertes. Par exemple, un collant sur un feu de signalisation disant « Je produis des données ouvertes », ou bien une mention dans une application indiquant qu'elle utilise des données ouvertes.
  • On devrait organiser une production participative d'idées pour le public de manière à créer de meilleurs modèles de mobilisation.
  • Il faudrait prévoir un budget pour que les fonctionnaires puissent aller rencontrer le public et discuter avec lui, pour leur permettre d'interagir avec le public, pour passer à un rôle d'écoute.
  • La volonté politique est motivée par les intérêts du peuple. Il faudrait montrer le champ des possibles au moyen d'appathons, etc.
  • Il faudrait célébrer les réussites, en particulier lorsqu'elles sont intergouvernementales.
  • On devrait sensibiliser les collectivités marginalisées.
  • On devrait offrir de l'orientation sur la manière de profiter de séances comme celle d'aujourd'hui pour créer une collectivité au sein de la ville que leur permet de poursuivre la conversation par la suite... finalement, comment créer un forum sur le gouvernement ouvert pour un dialogue bilatéral. Le gouvernement du Canada devrait y participer, mais pas nécessairement l'animer.
  • Il faudrait faire quelques schématisations sur la société civile, en incluant de nombreuses initiatives. Comment peut-on les relier de façon intelligente? ;
  • On devrait organiser des programmes d'éducation civique et de sensibilisation aux données ouvertes dans les écoles secondaires.
  • Il faudrait changer la culture dans nos échanges ave les citoyens, les considérer comme une conversation afin d'obtenir de l'aide, les voir davantage comme une collaboration.

Discussion générale

  • L'éducation civique est négligée en raison de problèmes juridictionnels.
  • Le gouvernement a du travail à faire auprès de la société civile pour favoriser la bonne volonté (fait référence aux audits d'organismes de bienfaisance par l'Agence du revenu du Canada).
  • Le dialogue ouvert et les efforts du gouvernement devraient être plus faciles à trouver; un site y étant consacré pourrait être utile (donnees.gc.ca présente un certain point de vue).
  • Le gouvernement ouvert a besoin de ressources à l'échelle ministérielle.

Groupe d'experts, Fredericton, 10 septembre 2014

Des consultations ont été organisées, auxquelles ont participé des universitaires, des membres de la collectivité et des entreprises. Les discussions étaient axées sur le renforcement des engagements proposés pour le deuxième Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Les participants ont décidé par vote d'inclure les trois activités proposées suivantes dans le Plan d'action du Canada sur le gouvernement ouvert 2.0 : l'Institut des données ouvertes, les données ouvertes au Canada et la Directive sur le gouvernement ouvert.

Idées soumises :

Institut des données ouvertes

  • D'ici deux ans, l'Institut des données ouvertes (IDO) devrait devenir une source fiable sur laquelle les intervenants peuvent compter pour les initiatives de données ouvertes.
  • Il faudrait disposer d'un partenariat de gouvernance du réseau qui soit inclusif : table fédérale et provinciale de greffiers, Conseil des dirigeants principaux de l'information (DPI) du secteur public, Fédération canadienne des municipalités, Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI), autres associations de l'industrie.
  • Développement de services : Il faudrait un cadre neutre pour les fournisseurs de solutions et d'expertise, faisant partie de la gamme d'outils.
  • Il faudrait un wiki sur les normes, pour s'accorder sur les normes et les pratiques exemplaires en matière de données ouvertes et les partager.
  • Deux participants se sont portés volontaires pour diriger la création d'un wiki sur les normes pour l'IDO.

Données ouvertes au Canada

  • D'ici deux ans, toutes les compétences canadiennes devraient participer afin de déterminer des normes et des principes communs et avoir adopté une licence commune.
  • Le gouvernement fédéral devrait diriger ou faciliter une initiative ouverte nationale de manière à coordonner, encourager et appuyer les provinces et municipalités afin d'adopter le gouvernement ouvert. Le Nouveau-Brunswick aimerait réaliser le projet pilote.
  • Il faudrait fournir des plateformes libres prêtes à l'emploi que les provinces et les villes peuvent utiliser pour héberger et partager des données.
  • Le gouvernement fédéral soutient les administrations dans le cadre d'un processus de mobilisation des citoyens afin d'appuyer la création d'une charte sur le gouvernement ouvert.

Directive sur le gouvernement ouvert du Canada – Création d'une culture d'« ouverture par défaut »

  • La Directive devrait prévoir une manière d'établir les priorités et de vérifier les données.
  • Il faudrait chercher des données et consulter les personnes concernées, p. ex., les employés permanents (niveau de base).
  • L'orientation devrait venir d'en haut, étant donné que le public ne fait pas confiance au gouvernement. Il serait bon que cela vienne du premier ministre.
  • Il faudrait publier un rapport public sur le rendement à ce jour, chaque année ou chaque trimestre.
  • Il faudrait mettre les données en corrélation d'une manière qui soit concrète pour le public. On devrait leur donner une valeur personnelle pour que les gens comprennent leur intérêt pour eux.
  • La Directive devrait exiger des rapports publics réguliers et encourager la collaboration entre les structures cloisonnées. Il faudrait suivre l'exemple de Santé Canada au Nouveau-Brunswick.

De quelle manière le gouvernement du Canada peut-il améliorer la mobilisation du public et de la société civile au sujet du gouvernement ouvert?

  • Il faudrait appuyer un organisme indépendant pour la coordination, peut-être au moyen d'une plateforme en ligne commune pour tous ceux qui veulent créer une société meilleure.
  • On a suggéré de demander à Rick Mercer de faire un de ses « coups de gueule » sur le gouvernement ouvert pour montrer au public comment ça marche vraiment.

Discussion générale

  • Deux participants ont indiqué qu'ils allaient lancer une initiative « Un code pour le Canada » d'après le « Code for America ».
  • On a exprimé le souhait de travailler davantage sur les indicateurs de réussite; comment savons-nous si le gouvernement ouvert fonctionne ou non?.
  • L'Estonie a montré ce que pourrait être le gouvernement ouvert au Canada dans quelques années. Cette initiative a eu des effets remarquables sur son économie et sa société. Au Nouveau-Brunswick, il existe un mouvement en plein essor qui vise à démarquer la province en tant que leader d'une société numérique, ce qui inclut le gouvernement ouvert, l'identité numérique, l'accès aux services et la création d'applications pour le développement de nouveaux services.

Phase 3 : Discussion sur l'activité – Résumé de la rétroaction reçue en ligne – pour la période du 1er au 30 septembre 2014

Les participants ont soumis six nouvelles idées :

  1. Données ouvertes – Demandes liées à l'accès à l'information
    Chaque fois qu'une demande liée à l'accès à l'information est publiée, le demandeur initial devrait être remboursé d'un montant correspondant à un certain pourcentage jusqu'au remboursement complet. Si le demandeur initial a été entièrement remboursé, les documents à divulguer devraient être publiés en ligne immédiatement, et aucun frais ne sera plus exigé s'ils sont demandés de nouveau par la suite.
  2. Recouvrement des coûts
    Tous les ministères doivent publier la totalité des sommes versées à un autre ministère en raison de frais appliqués par ledit ministère pour la prestation d'un bien ou service. Cette pratique permettrait de connaître le montant réel des budgets, en révélant les paiements de transfert déguisés en recouvrement de coûts.
  3. Ouverture intégrée de l'information
    Il faudrait automatiquement rendre accessible à tous les renseignements classifiés et non protégés à mesure qu'ils sont créés.
  4. Caractère essentiel de la conservation des données
    Il faudrait mettre davantage l'accent sur la conception de la gestion des données et la conservation des données.
  5. Beaucoup d'appelés, peu d'élus..
    Les données ouvertes sont une bonne chose, mais à la condition de pouvoir se décliner en quelque chose d'utile pour le public. Malheureusement, la plupart des données gouvernementales sont confidentielles et se déclinent seulement à un niveau de détail qui en restreint l'utilité.
  6. Réaffirmer l'engagement du Canada envers la transparence de l'aide et étendre la portée de cet engagement
    Le gouvernement devrait réaffirmer et élargir son engagement à contribuer à la transparence et à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) des manières suivantes :
    • poursuivre l'amélioration de la publication à l'IITA de l'ancienne Agence canadienne de développement international;
    • élargir la publication de l'IITA à toutes les activités de développement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD);
    • élargir les exigences de publication de l'IITA à tous les ministères qui offrent une aide officielle au développement;
    • le MAECD doit achever son projet pilote d'identifiant budgétaire et partager les leçons apprises avec la collectivité de l'IITA;
    • fournir aux organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes de l'encouragement, du soutien et des outils leur permettant de faire rapport à l'IITA.

198 commentaires ont été soumis dans le cadre du résumé de la rétroaction en ligne entre le 1er et le 30 septembre 2014.

De ce nombre, 178 commentaires portant sur l'activité de rapports obligatoires sur les industries extractives dont on propose l'intégration au Plan d'action du Canada sur le gouvernement ouvert 2.0.

Commentaires 1 à 178

Thème d'activité : Rapports obligatoires sur les industries extractives

Les principaux commentaires sur l'établissement de normes sur l'établissement de rapports relativement aux paiements versés aux gouvernements au Canada et à l'étranger par les entreprises canadiennes œuvrant dans les secteurs de l'exploitation minière, pétrolière et gazière sont les suivants :

Il y a plusieurs années, on avait déjà abordé la responsabilisation chez nous et dans les pays où opèrent ces entreprises à l'occasion de tables rondes. Des recommandations non contraignantes ne suffisent pas. Nous avons besoin d'un ombudsman réellement indépendant ayant le pouvoir de faire appliquer les exigences de transparence et de responsabilisation chez les entreprises minières, en particulier dans les pays où la réglementation est faible ou non existante pour protéger les populations locales, leurs moyens de subsistance et l'environnement.

Les sociétés minières canadiennes, ainsi que les compagnies pétrolières et gazières, que ce soit au Canada ou à l'étranger, doivent rendre des comptes et être assujetties aux lois canadiennes, quel que soit le lieu où elles opèrent.

L'un des objectifs serait de mieux faire connaître ce qui se passe réellement lors des processus d'extraction et de démystifier les stéréotypes sociaux concernant l'industrie.

Le Canada est un chef de file mondial de l'industrie extractive, et il a la possibilité d'y apporter de réels changements positifs. Cette activité donnera les moyens aux citoyens de prendre la bonne décision pour leur avenir.

L'existence de renseignements facilement accessibles sur les industries extractives suscitera une volonté d'agir sur ces questions.

Les rapports obligatoires pour les sociétés extractives inscrites à la bourse américaine se sont avérés très utiles dans les efforts de lutte contre les comportements de recherche de rente dans les pays en voie de développement riches en ressources naturelles; ils ont rendu ce secteur économique plus transparent.

Il est essentiel pour la démocratie que les décideurs comme le public disposent de plus d'information, ce qui ne peut conduire qu'à une prise de décisions plus éclairées sur le terrain.

Il s'agit d'une question cruciale qui compte beaucoup pour les Canadiens.

Compte tenu des vastes ressources naturelles du Canada, il devrait être un chef de file des industries extractives.

Cette activité est une étape clé pour renforcer la démocratie au Canada.

Ce genre de transparence est important pour les investisseurs qui veulent placer leur épargne-retraite dans des entreprises éthiques.

Si nous ne savons pas ce que fait l'autre main, nous n'arriverons jamais à développer la résilience sociale nécessaire pour résoudre nos plus grands problèmes (et par conséquent, réaliser nos plus grands espoirs et rêves).

Cette activité est un bon point de départ pour le Canada. Il faudrait commencer à montrer l'exemple au reste du monde en faisant preuve d'une honnêteté courageuse, car cela montrera à quel point un environnement économique transparent peut être efficace sur le plan opérationnel.

L'exigence de déclaration pour les entreprises de leurs transactions financières constituera un pas vers la protection de la population et des milieux dans lesquels elles travaillent, en particulier à l'étranger.

Plus l'environnement est transparent, responsable et prévisible pour les investisseurs et les exploitants, plus ils auront l'assurance d'un bon rendement, tout en montrant qu'ils s'engagent à respecter la loi et les personnes touchées par leurs investissements. Le secteur des industries extractives n'a pas de bons antécédents : accidents évitables, mauvaise surveillance, pollution désastreuse, dangers pour la santé humaine non gérés, subornation et corruption, tous ces problèmes l'affectent depuis des dizaines d'années. Le Canada est un acteur de premier plan dans ce domaine : il nous rapporte beaucoup d'argent, et nous sommes connus dans le monde entier pour notre rôle d'investisseur et d'innovateur technologique.

Cette activité est une étape absolument cruciale, et pas seulement pour protéger la réputation du Canada en tant que nation compatissante et bienveillante , mais aussi parce que le processus d'extraction de ressources précieuses affecte des personnes et des collectivités bien réelles.

On devrait exiger la déclaration publique des paiements par projet pour chaque pays où opèrent des sociétés extractives, sans exception.

La législation obligerait les acteurs du « marché gris » à respecter les mêmes normes que les leaders de ce domaine; cela permettra d'uniformiser les règles du jeu.

Il faudrait publier cette information sous un format standard dans un lieu centralisé et facilement accessible, et non dans le site Web de chaque entreprise. On pourra ainsi faire des comparaisons légitimes en parallèle. Cela renforcera grandement la réputation des sociétés canadiennes et obligera celles qui opèrent de façon moins éthique à appliquer des normes plus élevées.

On connaît trop d'exemples (dont certains sont récents) de sociétés pétrolières, gazières et minières qui ont mal géré des problèmes ou des risques, ou ne les ont pas réglés en temps opportun.

Cette activité décourage la corruption et veille à ce que les populations obtiennent une part équitable des bénéfices découlant de leurs ressources naturelles.

L'accessibilité (sans frais d'accès ou des frais minimes) devrait correspondre à la capacité des citoyens de n'importe quelle partie du monde de faire des recherches et d'enquêter sur les actions des industries extractives basées au Canada, et de les poursuivre en justice au Canada si nécessaire.

L'un des gros problèmes du Canada est son régime réglementaire laxiste et ses règlements permissifs en matière d'exploration qui en font l'endroit privilégié par de nombreuses compagnies minières pour établir leur siège social. Les « droits » miniers ne devraient pas outrepasser les droits de l'homme, les revendications territoriales des Premières nations et les désignations de parc et de terres publiques.

Cette activité devrait inclure la déclaration de toute somme remise au gouvernement canadien.

Les Canadiens ont le droit de savoir de quelle manière les revenus des sociétés extractives sont dépensés.

La terre est plus qu'une ressource à exploiter pour faire des profits. Nous devons changer notre attitude envers la planète qui nous abrite.

Un grand nombre de ces sociétés extractives ont leur siège social au Canada.

Le Canada a un impact considérable sur la planète par ses activités minières. La transparence donnera les moyens à la société civile du monde entier de tenir leurs dirigeants responsables de leurs actions en vue d'utiliser au mieux leurs revenus miniers.

Le gouvernement doit inclure à la fois l'industrie et la société civile tout au long de la mise en œuvre, et veiller à ce que le processus d'établissement de rapport soit efficace.

L'introduction de rapports de transparence obligatoires est une étape importante pour aider les collectivités à l'étranger à tenir leur gouvernement responsable des frais et revenus qu'il reçoit. Ces pays reçoivent déjà des fonds, mais ils ne sont pas utilisés pour améliorer la qualité de vie des citoyens. C'est une initiative peu coûteuse pour le Canada qui aura une forte incidence sur les habitants des pays où l'on extrait des ressources. L'industrie et les investisseurs dans cet espace ont déjà soutenu publiquement cette démarche. La question n'est pas de savoir « si » nous allons le faire, mais « comment » nous allons procéder.

Il faudrait que les entreprises pétrolières et minières rendent des comptes au gouvernement du Canada au moyen de rapports obligatoires, de sorte que les intérêts de la population canadienne et de nos terres aient priorité sur l'intérêt des compagnies pétrolières et minières.

Le Canada est un chef de file international de l'industrie extractive. Cela signifie que ce que nous faisons, l'exemple que nous donnons, est important. Notre éthique compte aussi.

Sans rapports obligatoires, le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 n'aura aucun effet.

S'il y a lieu, la divulgation publique des données devrait être coordonnée avec l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide.

Il y a la question du vol de sommes importantes de revenus dans les gouvernements de pays en voie de développement et de pays à économie émergente, parce que les entreprises minières et de l'industrie des ressources, nationales et internationales, emploient des méthodes sophistiquées de prix de transfert pour faire sortir le produit du pays avant d'optimiser le profit sur ces ressources. La déclaration transparente de chaque aspect du processus d'extraction et des sources de revenu devrait être intégrée à la loi pour veiller à ce que les sociétés canadiennes de l'industrie des ressources ne profitent pas des gouvernements en voie de développement. La perte de profits de l'industrie extractive est plus importante que tous les fonds d'aide officielle au développement apportés par les pays donateurs.

Le gouvernement a l'obligation de définir des paramètres clairs pour les sociétés pour le contenu et la présentation des rapports. Le Canada a la possibilité de fixer la norme pour les autres compétences.

Cette activité représente une formidable opportunité pour le Canada d'avancer et de montrer qu'il est prêt à devenir un chef de file international en matière de transparence en ce qui concerne les effets économiques et humanitaires de l'extraction minière à l'étranger et au pays. Cette activité devrait viser à recueillir suffisamment de données concernant : les droits de licence, les frais de location et d'entrée, les redevances et autres frais engagés par les sociétés minières canadiennes de manière à ce que les citoyens, les investisseurs et les législateurs canadiens puissent prendre des décisions éclairées pragmatiques pour des pratiques minières éthiques, et en fin de compte tenir ces entreprises responsables de leurs actions. Pour cela, il faudra élaborer et mettre en œuvre des normes en matière de rapports, et créer une plateforme de distribution simple. Des mesures supplémentaires devront être prises pour veiller à ce que les sociétés qui déclarent leurs dépenses le fassent de façon honnête et transparente. Il sera impératif de sensibiliser les compagnies minières relativement à cette initiative et d'en faire la promotion auprès de celles-ci pour les mettre à l'aise avec les idées présentées dans le cadre de cette activité. Cette activité devrait faire l'objet d'une promotion active dans les cercles de citoyens canadiens engagés. Il pourrait être utile de faire participer les gouvernements ou certains membres des pays où les sociétés minières canadiennes sont actives, ainsi que des membres de l'Assemblée législative et du Conseil des pays où elles opèrent. Il serait également utile d'inclure des experts de l'industrie minière, pétrolière et gazière pour veiller à que l'information recueillie soit légitime. La participation de chefs de file de l'industrie et de la société civile contribuerait à promouvoir la création d'une norme juste et efficace.

Cette activité devrait :

  • Appuyer le passage à une législation forte en s'engageant à mettre au point un régime de divulgation exigeant que les sociétés minières, pétrolières et gazières déclarent publiquement les paiements effectués par projet et par pays à tous les ordres de gouvernements, à la fois au Canada et à l'étranger.
  • Stipuler que cette divulgation soit accessible au format des données ouvertes, conformément à la Charte des données ouvertes du G8. En tant que coprésident du Groupe de travail sur les données ouvertes, le Canada devrait faire preuve de leadership non seulement en exigeant que les données soient disponibles au format ouvert et lisible par machine, mais aussi en s'engageant à créer une liste centralisée de rapports, où ceux-ci seront conservés pendant au moins dix ans.

Sur une période de deux ans, une base de données pleinement fonctionnelle devrait être mise à la disposition du public. La communication avec les citoyens et les institutions de la société civile serait essentielle pour déterminer la structure de cette base de données, et pour recevoir de la rétroaction sur le format des divulgations.

Les minerais rares se trouvent presque exclusivement dans des zones fortement touchées par des conflits. Les Canadiens devraient avoir le droit de savoir d'où proviennent les minerais utilisés dans leurs biens de consommation.

Sur une période de deux ans, cette législation devrait entrer en vigueur, et l'équivalent d'au moins une année d'information sur les paiements effectués par les sociétés canadiennes à des gouvernements, présenté par projet, devrait être mis à la disposition du public, facilement accessible et interrogeable dans une archive stable qui offre la possibilité d'extraire les données.

Commentaires 179 à 198

Thème : Collectivité sur le gouvernement ouvert du genre Github

GitHub est un excellent outil qui est déjà utilisé pour développer un code pour des sites Web et applications non sensibles.

Le gouvernement devrait se servir davantage de GitHub, sans compter qu'il n'existe pas de processus d'approbation clair ni de recommandation pour les codes en source libre créés par des fonctionnaires.

Thème d'activité : Information accessible – Ouverture, transparence, imputabilité

Il existe une contradiction entre la stratégie de gouvernement ouvert et de données ouvertes du gouvernement du Canada et les manœuvres politiques du gouvernement fédéral.

Il faudrait réformer considérablement la Loi sur l'accès à l'information du Canada. Elle est dépassée, d'autant plus qu'elle n'a subi aucune amélioration notable depuis 1983.

Le gouvernement devrait également :

  • régler le problème de la surclassification, du mauvais usage des exceptions, des retards dans la réponse aux demandes d'information;
  • s'engager à effectuer un examen complet des normes et des pratiques en matière de classification.

L'activité la plus importante à inclure dans le Plan d'action du Canada sur le gouvernement ouvert 2.0 consiste à moderniser et à réformer en profondeur la Loi sur l'accès à l'information.

Thème d'activité : Dialogue ouvert

Co-Create Canada aimerait participer à la création de la plateforme de consultation des Canadiens, afin de collaborer avec les citoyens pour trouver des solutions aux problèmes avec les fonctionnaires, d'égal à égal.

Pour des exemples de bonne application du concept de dialogue ouvert, on peut s'inspirer de la ville de Surrey, en Colombie-Britannique.

Le gouvernement devrait définir un ensemble de principes et normes pour tous les processus de consultation. Ce travail devrait lui-même reposer sur un processus général de consultation.

Thème d'activité : Science ouverte

Au Canada, il sera essentiel de s'engager envers la science ouverte*
* Accès aux articles publiés (accès ouvert par voie verte ou dorée), en veillant à ce que les données brutes et les scripts de code et d'analyse liés à ces articles sont également disponibles.

Si les rumeurs selon lesquelles la science est muselée au Canada sont vraies, espérons que l'activité de science ouverte nous aidera à réparer cette injustice.

Le gouvernement devrait s'engager à publier tous les travaux de recherche financés par le fédéral, y compris tous ceux qui sont réalisés par des universitaires dans le cadre de leurs fonctions normales, avec exception possible pour les droits de première publication.

Thème d'activité : Directive sur le gouvernement ouvert du Canada – Créer une culture d'« ouverture par défaut »

La Directive sur le gouvernement ouvert est nécessaire. Elle tient simplement du bon sens pour les citoyens vivant dans une démocratie, car elle prévoit l'accès à l'information relative aux actions, aux politiques et aux dépenses des gouvernements qu'ils élisent.

La Directive sur le gouvernement ouvert couvre-t-elle également le code et les logiciels, de manière à encourager l'utilisation de licences en source libre au sein du gouvernement du Canada et de la fonction publique?

Il faudrait prendre des mesures précises pour tirer profit du potentiel de l'« ouverture par défaut » pour l'accès à l'information, notamment par l'intermédiaire des moyens suivants :

  • suivi centralisé, automatique et en temps réel des demandes d'accès à l'information, de leur traitement et des métadonnées connexes;
  • marquage préalable des renseignements exempts dans les documents lors de leur création.

Thème d'activité : Processus ouvert d'octroi de contrats

Le gouvernement du Canada devrait placer la barre haute pour la transparence relative aux contrats, en exigeant que tous les contrats de plus de 5 000 $ soient divulgués en totalité.

L'activité sur le processus ouvert d'octroi de contrats devrait être beaucoup plus concrète. Tous les contrats dépassant un certain montant, par exemple 5 000 $, devraient être divulgués de façon proactive. Des modifications ne s'appliqueraient que dans des situations relativement rares, si le contrat contient des secrets commerciaux ou d'affaires par exemple.

Thème d'activité : Information accessible sur les budgets et les dépenses

Si l'on fournit aux citoyens davantage d'information sur les budgets et les dépenses, par l'intermédiaire de l'activité Information ouverte sur les budgets et les dépenses, ils seront en mesure d'interpeler le gouvernement plus efficacement sur la manière dont leur argent est dépensé!

Thème d'activité : Institut des données ouvertes

La société civile, qui doit être au cœur de l'activité de l'Institut des données ouvertes (IDO), ne figure actuellement pas parmi les partenaires avec lesquels le gouvernement compte collaborer pour créer l'IDO.

Thème : Le potentiel des données ouvertes

Les activités incluses dans le Plan d'action du Canada sur le gouvernement ouvert 2.0 devraient être de nature nationale, c'est-à-dire axées sur l'amélioration de l'ouverture et de la transparence au pays. Ces activités ne devraient pas inclure l'aide aux pays en voie de développement pour faire avancer leurs activités de données ouvertes.

Thème : Discussion relative au plan de consultation – Discussions sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0

Le processus consultatif reste problématique, notamment pour les raisons suivantes :

  • Absence de communications claires à propos du processus, en particulier les dates des différentes phases de consultation;
  • degré excessif de contrôle gouvernemental;
  • faibles taux de participation, en raison d'activités de sensibilisation gouvernementales défaillantes;
  • manque de confiance entre le gouvernement et certains secteurs de la société civile.

Atelier public, Edmonton, 27 août 2014

Une séance a eu lieu à laquelle ont participé des citoyens, des universitaires, des gens d'affaires et des organisations de la société civile, ainsi que Tony Clement, président du Conseil du Trésor. Ils ont discuté de trois activités : la Directive sur le gouvernement ouvert, l'information ouverte et l'Open Data Institute (ODI).

Directive sur le gouvernement ouvert du Canada – Création d'une culture d'« ouverture par défaut »

  • De nombreuses réserves sont émises quant à la notion d'« ouverture par défaut ». Peut-être devrait-on parler d'« ouverture par choix », soit d'intégrer les données ouvertes dans la planification de l'approvisionnement et de projets.
  • Pour favoriser un changement de culture, deux années ne suffisent pas. Il faut envisager un horizon de 5 à 10 ans.
  • Il faut consulter les ministères et autres administrations pour harmoniser les politiques parfois contradictoires, et établir des normes et des approches communes concernant la sécurité, le contrôle de la qualité, la hiérarchisation, le cadre de valeurs, etc.
  • Il faut établir des mécanismes de mesure et d'application efficaces. Les indicateurs de rendement clés pourraient comprendre le nombre de projets nécessitant l'emploi de données ouvertes, la valeur que génère leur emploi, le nombre d'études de cas produites, etc.
  • Assurer la communication et l'échange constants d'études de cas qui démontrent la valeur générée par l'emploi de données ouvertes (cela pourrait-il constituer une exigence de la Directive?).
  • Établir un fonds d'innovation auquel les ministères auraient accès pour la création de projets ouverts.
  • Augmenter le financement destiné aux programmes nécessitant des renseignements gouvernementaux (tout spécialement la dotation), notamment pour l'embauche de personnel responsable de la numérisation à Bibliothèque et Archives Canada, ainsi que de personnel responsable du programme d'accès à l'information.
  • Il faudrait intégrer la Directive à d'autres initiatives d'amélioration pour qu'elle ne devienne pas cloisonnée.
  • On devrait mettre au point un modèle économique pour l'« ouverture par défaut ».
  • Il faudrait que le gouvernement ouvert fasse partie du processus d'approvisionnement, c'est-à-dire que tous les contrats précisent que les données sont ouvertes, ou bien quels renseignements seront divulgués.
  • Il faudrait élargir la Directive pour permettre son adoption volontaire par d'autres compétences.
  • On doit décrire le modèle économique : faut-il vendre les données ou bien les offrir gratuitement?

Open Data Institute

  • Il est considéré comme une organisation devant servir de répertoire de connaissances, de centre d'information sur les normes et les pratiques exemplaires.
  • L'Open Data Institute (ODI) doit prendre des mesures pour réduire les obstacles à l'accès aux données en fournissant des normes, une trousse de démarrage et des ressources relatives à la mise en œuvre des données ouvertes.
  • Former des « brigades » de spécialistes pouvant se déplacer pour offrir leur expertise à des administrations moins importantes.
  • Établir et coordonner des communautés de pratique.
  • L'ODI doit tirer profit des organisations existantes comme NordOuvert, GeoThink, les associations professionnelles, l'ICMA, l'IAPC, l'ASIM, les bibliothécaires, les agents de recherche de données et autres autorités.
  • Étudier la possibilité de fournir une plateforme commune ou un cadre de travail commun.
  • Mieux définir les rôles et les responsabilités de l'ODI. Définir la structure et la faire connaître.
  • Il devrait assurer le leadership sur les questions d'actualité; l'IDO devrait être un outil permettant d'aller de l'avant.

Information ouverte : Ouverture, transparence, responsabilisation

  • L'objectif ultime devrait être de mettre au point un écosystème ouvert solide pour pouvoir utiliser et consulter les renseignements gouvernementaux à long terme.
  • Établir la bibliothèque virtuelle constituant le dépôt numérique complet (et non un répertoire) de toutes les publications du gouvernement du Canada, et confier la gestion de ce dépôt à des experts en matière de gestion de l'information.
  • Rétablir la confiance dans le milieu des bibliothèques. Assurer la participation des intendants de l'information (bibliothécaires, organisations de la société civile) aux processus de gestion de l'information.
  • Amorcer un processus de refonte et de modernisation de la Loi sur l'accès à l'information. Exiger que la loi englobe l'accès aux publications et données gouvernementales, réduire les exclusions et les restrictions de la loi actuelle et mettre en place des mécanismes d'application de la loi efficaces.
  • Améliorer l'accès à l'information actuel en rendant publiques les réponses aux demandes d'accès à l'information.
  • Aménager un solide écosystème fédéral d'information ouverte pour recueillir ET organiser ET diffuser de l'information pour utilisation immédiate et assurer un accès à long terme aux archives.
  • Établir des métadonnées communes (pour les trois ordres de gouvernement) et un vocabulaire contrôlé sur les données ouvertes.
  • Accroître la publication proactive d'information afin de diminuer le fardeau pesant sur le système d'accès à l'information.
  • Il faudrait créer une politique pour résoudre les inégalités entre les villes et les provinces, et encourager les collectivités, le personnel technique et le public à réunir leurs efforts sur ce point.
  • Il faudrait effectuer un examen des politiques de haut niveau, et mobiliser les autres compétences et les groupes de la société civile, peut-être au moyen d'un comité consultatif.
  • Il faudrait créer une loi exigeant des pratiques exemplaires personnelles.
  • Il faudrait inclure le statut consultatif accordé à d'autres compétences par les Nations Unies : Certaines organisations externes ont droit à un accès supplémentaire à l'information et aux renseignements sur la prise de décisions. Cela pourrait servir de modèle.

Discussion générale

  • Les thèmes récurrents sont la communication et l'amélioration des connaissances générales sur les données.
  • Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer en ce qui a trait à l'établissement et à l'aménagement d'écosystèmes de données ouvertes (et de gouvernement ouvert) au Canada.
  • Les consultations devraient se poursuivre, mais elles devraient être plus approfondies et ciblées.
  • Établir une plateforme commune pour tous. Fournir la technologie, un mandat, un cadre de travail et des fonds du gouvernement du Canada. Favoriser la diminution des chevauchements…
  • Échanger les expériences avec d'autres pays pour connaître leurs solutions.
  • Fournir de l'information et des possibilités d'apprentissage sur les données par l'intermédiaire d'EDSC et offrir un programme national d'apprentissage sur les données partout au Canada.

Atelier public, Toronto, 24 juillet 2014

Deux séances ont eu lieu avec des participants du milieu des affaires et de la société civile. Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a participé à la séance de l'après-midi.

Idées soumises

  • Il faudrait mener un dialogue constructif avec les gens et se servir de leurs commentaires.
  • Il faudrait informer le public au sujet du gouvernement ouvert en simplifiant le vocabulaire pour qu'il soit mieux compris. Il faudrait replacer les données et les renseignements publiés dans leur contexte.
  • Il faudrait donner de la formation à l'interne et à l'externe à tous les niveaux, p. ex., éducation civique et données ouvertes, économie des applications.
  • Il faudrait favoriser les connaissances sur les données au moyen d'une stratégie fédérale faisant intervenir les provinces et territoires, les universités et les écoles secondaires. Il faudrait relier la formation en connaissance des données aux emplois d'été. Il faudrait favoriser les clubs et les centres de données ouvertes au Canada (à organiser comme un parti politique non partisan).
  • Il faudrait demander des comptes à la fonction publique au moyen d'une plateforme d'évaluation afin de favoriser son amélioration (p. ex., « évaluez un service », « évaluez votre député », « évaluez votre politique », « évaluez une institution »).
  • Il faudrait appliquer la transparence et la collaboration pour établir des liens entre les différents ordres de gouvernement. Il faudrait trouver un projet pilote, comme la promotion de la santé, pour concevoir et mettre au point en commun une solution. Il faudrait apprendre de notre expérience et faire des comptes rendus.

Atelier public, Vancouver, 22 juillet 2014

Dan Albas, secrétaire parlementaire fédéral, ainsi que des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont rencontré des participants du secteur des affaires, de la communauté, du milieu universitaire et de la fonction publique. Les discussions étaient axées sur la manière dont un gouvernement ouvert pourrait favoriser une culture de création d'entreprises et sur le renforcement de la participation civique dans tous les ordres de gouvernement.

Idées soumises

  • Il faudrait faire des expériences sur la participation; employer le bon exercice pour atteindre l'objectif adéquat (assemblée citoyenne, PlaceSpeak, plateforme d'externalisation ouverte, page Wikipédia sur la réglementation gouvernementale). La démocratie directe est plutôt mauvaise pour l'élaboration de politiques.
  • Il faudrait réformer, mettre à jour et renforcer la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et le système connexe. Il faudrait supprimer les exceptions à la consultation sur la politique dans la LAI.
  • Il faudrait donner de la formation sur l'accès aux données et faire de la sensibilisation à ce sujet. Il faudrait faire de la promotion pour le gouvernement ouvert, ce qu'il signifie pour les citoyens et la manière d'y participer.
  • Il faudrait appliquer un processus de mobilisation simple et instructif pour le gouvernement. Il faudrait créer un portail similaire à Google qui respecte la vie privée, ne modifie pas les commentaires, qui soit personnalisé et qui ne soit pas juridictionnel. Tout cela en conservant une dimension humaine. Ce qui compte, c'est d'instaurer un climat de confiance. Le contenu devrait être impartial.
  • Il faudrait soutenir la commercialisation des jeunes entreprises. La difficulté n'est pas toujours l'incubation. Il faudrait mettre à la disposition des jeunes entreprises des formations et de l'aide sur la manière de gérer la concurrence et de créer une entreprise. Il faudrait faciliter l'approvisionnement pour les petits marchés de l'État.
  • Il faudrait divulguer de façon proactive les résultats des études générales et les plus importantes en temps opportun et régulièrement.
  • Il faudrait améliorer l'échange de données à l'interne parmi les ordres de gouvernement ainsi qu'avec le public.

Atelier public, Montréal, 16 juillet 2014

Des participants provenant du milieu des affaires, des universités, des administrations publiques, de la société civile et du grand public ont participé à cet atelier.

Idées soumises

  • Collaboration
    • Entre administrations : Le gouvernement fédéral est la seule entité ayant la capacité de fédérer toutes les données. Certaines données non gouvernementales d'intérêt public pourraient même être intégrées à ces portails.
    • Avec la société civile : Quand une personne a des questions à propos des données, elle devrait pouvoir s'adresser à un organisme qui accueillera favorablement sa demande.
  • Culture numérique
    • Renvoyer les citoyens aux ressources du site Web donnees.gc.ca.
    • Établir des collectivités de pratique afin de favoriser la collaboration.
  • Gouvernance et indicateurs de rendement pour le gouvernement ouvert au sein du GC
    • Tenir une consultation thématique sur la gouvernance de l'initiative de gouvernement ouvert du Canada
    • Recenser les principaux indicateurs quantitatifs du rendement afin d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre du plan d'action.
  • Normes
    • Ne pas réinventer la roue; certaines normes existent déjà.
    • Établir des normes sur les processus ouverts d'octroi de marchés, en particulier, ainsi que d'autres normes internationales.

Groupe d'experts, Waterloo, 4 juillet 2014

Un atelier a été tenu avec des participants des milieux des affaires et universitaires, ainsi qu'avec Peter Braid, le député de Kitchener-Waterloo. Les discussions étaient axées sur la façon dont le gouvernement ouvert pourrait favoriser une culture de démarrage d'entreprises et améliorer la participation citoyenne à tous les ordres de gouvernement.

Idées soumises

  • Il est essentiel de normaliser les ensembles de données et de trouver des approches pour les rendre disponibles afin de découvrir de nouveaux débouchés de marché.
  • Il faut instaurer un meilleur accès aux données en éliminant les obstacles au sein des bureaucraties (faciliter l'obtention rapide des données).
  • La participation citoyenne est plus efficace lorsqu'elle est axée sur un problème particulier.
  • Le gouvernement doit être plus vif pour soutenir les cultures de démarrage (bilans et mesures en réponse aux commentaires).
  • Les bibliothèques pourraient jouer un rôle important d'intermédiaires pour la participation citoyenne et l'exploration des occasions d'affaires.

Phases 2 et 3 : Discussion sur l'activité – Sommaire de la rétroaction reçue en ligne – Pour la période du 1er juillet au 31 août 2014

11 nouvelles idées ont été soumises.

  1. Élaborer des applications afin de représenter les meilleurs rendements au chapitre des récoltes, de la qualité de l'air et de l'eau, tout en surveillant les effets sur l'environnement.
  2. Établir une collectivité du gouvernement ouvert, comme GitHub, afin de partager un code propre à l'élaboration d'applications gouvernementales.
  3. Combler l'écart entre la participation civique directe et la mobilisation des étudiants envers le processus décisionnel gouvernemental. Par exemple, voir le Portail canadien du service de financement pour les citoyens et de la participation directe des étudiants (en anglais seulement).
  4. Simplifier la formulation de lois.

    Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux doivent simplifier le libellé des lois et des règlements (p. ex., la Loi canadienne anti-pourriel) de façon à ce qu'ils soient clairs et que les non-initiés puissent les comprendre.

  5. Moderniser la Loi sur l'accès à l'information : Et réduire ou éliminer des dérogations et des exclusions prévues dans la Loi.
  6. Adopter une stratégie et une politique claires en matière de normes ouvertes : Le gouvernement du Canada doit mettre au point ses propres politiques sur les données ouvertes afin de tenir compte de l'importance des normes ouvertes de la technologie de l'information et des communications*.

    * Selon la Directive sur la gestion de la technologie de l'information de 2009:

    « harmoniser les pratiques et les processus ministériels de gestion de la TI, et l'architecture de la technologie, avec la stratégie, les orientations, les normes et les lignes directrices du gouvernement fédéral à mesure qu'elles deviennent disponibles et qu'elles évoluent… »

  7. Les données sont des actifs à comptabiliser :

    Traiter les données comme des actifs. Les gens se battent pour y avoir accès, y compris aux données « dormantes » qui se trouvent sur une myriade de serveurs gouvernementaux (à tous les niveaux). Maximiser l'accès à ces données, mais pas au point de les fournir gratuitement. Si un développeur d'applications est capable d'extraire des données inertes aujourd'hui, pourquoi le gouvernement et les citoyens ayant financé leurs collectes ne pourraient-ils pas être rétribués?

  8. Données conviviales :

    Créer des systèmes qui permettent d'accéder aux données existantes et de les analyser plus facilement, en particulier les données de recensement et d'autres données de Statistique Canada.

  9. Publiciser cette consultation à plus grande échelle :

    La consultation relative au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 doit être publicisées à plus grande échelle, à la fois dans le secteur public (pour s'attaquer aux idées d'Objectif 2020) et dans le public.

  10. Responsabilité des suggestions :

    Instituer un sentiment de « responsabilité » à l'égard des suggestions des utilisateurs au moyen d'un système sur donnees.gc.ca afin de permettre aux utilisateurs de facilement prendre connaissance du statut de leur idée soumise.

  11. Mettre les données ouvertes au profit de l'innovation sociale : Partenariat entre le secteur des organismes sans but lucratif et le gouvernement du Canada
    1. Publier l'information publique existante au sujet du secteur des organismes sans but lucratif à titre de données ouvertes (p. ex., données de constitution en société, contrats. subventions et contributions, et évaluations).
    2. Établir un partenariat crédible et un plan commun avec le secteur, y compris la mise au point de l'interopérabilité entre les séries de données publiées et la détermination d'un plus grand nombre de séries de données pour publication.
    3. Créer des fonds pour permettre aux organisations de trouver des façons novatrices d'utiliser cette information nouvellement disponible.
    4. Mettre au point un plan pour permettre au gouvernement du Canada de profiter de ces données de façon interne.

    18 commentaires ont été soumis :

Thème : Logiciels libres :

  1. Établir clairement la position et l'option stratégique du gouvernement du Canada (GC) en matière de logiciels libres. (Il n'existe actuellement qu'un renvoi à un vieux document connexe actuellement archivé à Bibliothèque et Archives Canada.)
  2. Élaborer des logiciels libres pratiques pour les utilisateurs, et non seulement pour les employés du gouvernement.
  3. Encourager le secteur public à contribuer en retour à des projets existants de logiciels libres.
  4. Veiller à ce que les auteurs de logiciels de niveau inférieur ne soient pas en mesure de corrompre/manipuler l'esprit de la politique.
  5. Trop de politiques sont décidées de l'extérieur du gouvernement par des entités qui ne sont ni transparentes ni imputables.
  6. S'appuyer sur les efforts précédents en matière de logiciels libres, par exemple, les lignes directrices du CNRC concernant les logiciels libres publiées dans GCpédia.
  7. Utiliser une licence de logiciel libre qui est compatible avec de nombreuses autres licences populaires dans la mesure du possible.
  8. Consacrer un financement adéquat à cette initiative de logiciel libre au GC.
  9. Prévoir l'entretien des logiciels libres, par exemple, identifier un bureau central du gouvernement du Canada comptant des programmeurs professionnels chargés d'appuyer les développeurs de logiciels et de traiter des questions de droits d'auteur.

    Thème : Consultation relative au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0

  10. Rediriger l'argent vers le développement des énergies renouvelables et de remplacement et rouvrir nos bibliothèques gouvernementales.

    Thème : Données scientifiques ouvertes

  11. a) Préciser le sens d'« initiative de données scientifiques ouvertes ». (Aucune mention dans les pages du gouvernement ouvert dans GCpédia.)

    b) Le gouvernement et l'industrie doivent travailler ENSEMBLE à la conception d'un système de publications scientifiques qui tient compte des coûts de l'industrie de la publication et des exigences des données scientifiques ouvertes du gouvernement du Canada afin de veiller à ce que la recherche à financement public soit rendue publique, c.-à-d. ne pas reproduire dans les sites Web du gouvernement des documents publiés par de grands éditeurs.

    c) Affecter un budget et attribuer un mandat à l'objectif de l'initiative des données scientifiques ouvertes, ce qui permettra aux fonctionnaires de réaliser cet objectif.

    Thème : Transparence de la propriété bénéficiaire

  12. Créer un registre public centralisé des propriétaires bénéficiaires pour toutes les sociétés exploitées, enregistrées et cotées en bourse au Canada afin de fournir aux autorités chargées de l'application de la loi, aux journalistes, aux organisations de la société civile et autres organismes canadiens des renseignements importants sur les sociétés.

    Thème : Transparence dans le secteur minier

  13. Le gouvernement du Canada doit harmoniser son récent engagement de divulgation obligatoire de rapports avec les normes de données ouvertes, notamment la charte du G8 sur les données ouvertes. Héberger ces données dans une archive centralisée, consultable et stable.

    Thème d'activité : Institut des données ouvertes (IDO)

  14. Créer des interfaces de programmation d'applications (IPAI) qui sont gratuites et ouvertes à quiconque veut accéder aux données du gouvernement du Canada par programme.

    Thème d'activité : Données ouvertes

  15. rendre le site Web de Santé Canada (et d'autres sites du gouvernement du Canada) consultable. Les Canadiens ne devraient pas avoir à utiliser les sites ou les moteurs de recherche d'autres organismes pour trouver ce qui devrait être facilement accessible.
  16. Fournir une interface HTTP Rest, plutôt que des points de téléchargement. La publication de données doit être automatiquement intégrée au flux du gouvernement, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à une main-d'œuvre humaine supplémentaire. Les données saisies doivent être immédiatement publiées sous forme de données ouvertes.
  17. Les données ouvertes doit être filtrée au titre de la sécurité du contenu, compte tenu du contexte des données. (Les règles opérationnelles doivent être appliquées.)
  18. Les séries de données doivent être examinées et épurées.

Atelier public, Université d'Ottawa, 27 juin 2014

Idées soumises pour le plan d'action 2.0 :

  • Modifier la législation sur l'AIPRP pour réduire les frais et les délais. Clarifier la formulation et s'assurer que la mise en œuvre est cohérente dans tous les ministères.
  • Obtenir l'aide des groupes de soutien pertinents pour l'exécution des activités relatives au plan d'action 2.0, en les regroupant par centre d'intérêt. Désigner des partenaires, comme au Royaume-Uni.
  • Consacrer des ressources au gouvernement ouvert dans tous les ministères.
  • Collaborer avec les municipalités et les provinces pour lier les ensembles de données ouvertes des divers ordres de gouvernement.
  • Établir des normes pour les plateformes et l'échange de données, et par la suite pour le dialogue et l'information.
  • Poursuivre l'EDOC pour garantir que les échanges continuent et envisager des marchés de plus petite envergure et plus durables pour résoudre les problèmes, p. ex., admissibilité des gagnants d'un hackathon à des contrats de suivi.
    • Mettre en place un financement pour les petits projets de données ouvertes, en fonction d'une liste publiée de problèmes à résoudre.
    • Élargir le processus de demande de propositions pour permettre aux soumissionnaires de proposer des solutions de rechange plus économiques au problème à résoudre.
  • Mettre sur pied un bureau chargé de la mobilisation du public.
    • Établir un ensemble de principes ou critères de consultation, accompagné d'une recommandation d'adoption par les ministères et organismes.
    • Veiller à ce que les bonnes parties soient consultées lorsque le GC tient une consultation.
  • Faire preuve de transparence quant à la façon dont les idées et suggestions sont utilisées et intégrées au plan d'action.
  • Veiller à la préservation à long terme des documents et des politiques publiques du patrimoine canadien.
    • Élargir la portée de l'information du gouvernement et en prévenir la perte (p. ex., initiative de consolidation des sites Web du GC).
  • Adopter une conception axée sur l'utilisateur pour tout ce que vous faites.

Réponses à la question « Pourquoi le principe d'un gouvernement ouvert m'importe-t-il? » :

  • Un gouvernement ouvert me permet de participer – ce qui mène à une coadministration.
  • Possibilités égales d'accès à l'information dans toutes les régions.
  • Lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et la mauvaise gestion.
  • Je veux connaître les faits sans les discours politiques.
  • Il importe de comprendre l'histoire non sélective des politiques publiques.
  • Cela fait partie des changements qu'il faut faire dans le monde – la seule façon de composer avec les problèmes complexes qui nous attendent est de tirer profit des innovateurs et de responsabiliser tout le monde (administrations publiques et citoyens).
  • Les données ouvertes devraient être normalisées.

Phase 2 – Sommaire des commentaires en ligne – Pour la période du 6 au 30 juin 2014

Treize nouvelles idées ont été soumises.

  1. Améliorer la divulgation des renseignements sur les marchés du gouvernement, en incluant les détails de la planification, de la prise de décisions, de la notation et de l'octroi des marchés.
  2. Publier toutes les condamnations au criminel découlant d'une violation des règlements du gouvernement fédéral, y compris les infractions commises, les pénalités imposées et les mesures correctives prises par le gouvernement fédéral.
  3. Améliorer l'intégrité de la tenue obligatoire des dossiers au gouvernement, en établissant des lois qui obligent les ministres, le personnel des cabinets ministériels et tous les employés à créer, à maintenir et à archiver des dossiers concernant toutes les mesures, décisions et transactions.
  4. Accroître la mobilisation active des fonctionnaires et des citoyens en détachant un plus grand nombre de fonctionnaires dans les collectivités pour promouvoir la Boîte à outils de l'expérience Web ou les travaux en cours sur le code source ouvert de canada.ca.
  5. Créer un registre central de tous les règlements fédéraux et accroître la sensibilisation des intervenants et du grand public à propos des exigences et des restrictions fédérales.
  6. S'assurer que les logiciels développés par le gouvernement du Canada sont libres.
  7. Créer une bibliothèque du gouvernement du Canada (GC) en ligne et complète, renfermant toutes les publications diffusées ou commandées par le GC ainsi que les sites Web du GC des 30 dernières années, y compris :
    • des publications soumises par des intervenants aux comités de la Chambre des communes et du Sénat;
    • recherches menées par la Bibliothèque du Parlement pour soutenir le travail des comités (c.-à-d. pas des recherches menées pour des députés.)
  8. Diffuser des données sur tous les fonds versés, p. ex., prêts et subventions, par le gouvernement du Canada, selon une norme de données ouvertes (y compris le bénéficiaire, le montant, les résultats attendus, l'état du projet et l'échéancier).
  9. Mobiliser par des initiatives ciblées différents groupes d'intérêt (jeunes, Autochtones, immigrants, personnes défavorisées, personnes âgées) qui font face à des obstacles à leur participation au gouvernement ouvert.
  10. Établir une subvention à l'innovation en matière de données pour mettre à la disposition du public des sources de données nouvelles et existantes du gouvernement et promouvoir l'utilisation élargie des données par les citoyens.
  11. Créer des outils et des processus de conception qui encouragent les citoyens à participer davantage au budget fédéral et à sa mise en œuvre, et à exercer une surveillance à cet égard.
  12. Tirer profit des données pour créer des solutions de soins de santé et améliorer l'efficience des soins, la qualité des services de santé et la responsabilisation du gouvernement, p. ex., en permettant aux patients de consulter et de télécharger leur propre dossier de santé en ligne.
  13. Créer et soutenir la mise en œuvre de programmes favorisant la culture des données ouvertes par des organismes locaux ou par l'intermédiaire de cours accrédités dans les collèges et universités.

Conférence nationale et salon professionnel de 2014 de l'Association canadienne des bibliothèques, Victoria, 29 mai 2014

Des participants s'étant identifiés comme fonctionnaires, bibliothécaires municipaux et conseillère membre d'une commission de bibliothèque locale étaient présents (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique étaient représentées). L'auditoire comprenait des représentants ayant soumis des présentations écrites à l'occasion du plan d'action 1.0.

Idées soumises pour le plan d'action 2.0 :

  • Il faut accroître la promotion et la sensibilisation quant à l'importance d'un gouvernement ouvert et à ce que cela signifie pour les citoyens et les organismes gouvernementaux, p. ex., en utilisant les bibliothèques comme canal ou catalyseur pour faire de la sensibilisation à propos de l'initiative de gouvernement ouvert.
  • Considérer une réduction du nombre de demandes d'accès à l'information comme un indicateur de la réussite de l'initiative de gouvernement ouvert.
  • S'efforcer d'intégrer les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales.
  • Instaurer une culture « ouvert par défaut »; communiquer l'importance d'un partage ouvert et rapide. Par exemple, si un élément est créé par le gouvernement du Canada, il devrait automatiquement être ouvert et demeurer accessible (et non détruit à l'occasion d'un exercice d'élimination de l'information redondante, périmée ou inutile).
  • La gestion des documents d'archives doit faire partie de tout exercice de planification : les critères de pertinence et d'opportunité varient selon les collectivités. Les chercheurs doivent pouvoir consulter tous les documents, pas seulement les documents courants.
  • Statistique Canada devrait toujours publier des ensembles de données assortis d'un fichier de microdonnées à grande diffusion.

Réponses à la question « Pourquoi le principe d'un gouvernement ouvert m'importe-t-il? » :

  • Il signifie que les données, l'information et les transcriptions des échanges du gouvernement sont préservées et demeurent accessibles à des fins de recherche p. ex., la perte des données du Portail des Autochtones (qui a été fermé le 12 février 2013 dans le cadre de l'initiative de Renouvellement des sites Web du GC).
  • Contribue à rétablir la confiance envers le gouvernement en remplaçant les perceptions négatives par des perceptions positives, ce qui pourrait accroître la participation électorale.
  • Comble les lacunes du réseau d'information des bibliothèques découlant des réductions des budgets.
  • Facilite la résolution collective des problèmes, particulièrement dans les collectivités « intelligentes », p. ex., les services d'utilité publique évaluent l'utilisation d'énergie des quartiers et partagent ces données afin que les individus puissent comparer leur utilisation à celle de leurs voisins. Ce faisant, cela favorisera la conservation de l'énergie.
  • On peut réaliser des économies en créant des efficiences et en réduisant les offres de services redondantes.
  • Le libre accès constitue un élément fondamental d'un gouvernement ouvert.

Congrès sur les sciences humaines et sociales de 2014, Université Brock, St. Catharines, 25 mai 2014

Des discussions ont eu lieu avec des délégués qui se sont identifiés comme étant des universitaires et des représentants d'organismes sans but lucratif.

Idées soumises pour le plan d'action 2.0 :

  • Informer et sensibiliser les citoyens à propos des processus décisionnels et stratégiques du gouvernement afin de les mobiliser davantage.
  • Rendre toutes les données, y compris celles de Statistique Canada, facilement accessibles.
  • Éliminer les fichiers PDF – les données devraient toujours être lisibles par machine.
  • Élaborer une ébauche de législation parlementaire pour un gouvernement ouvert.

Réponses à la question « Pourquoi le principe d'un gouvernement ouvert m'importe-t-il? » :

  • Optimise les deniers publics.
  • Contribue à stimuler la confiance entre les citoyens et le gouvernement.
  • Facilite les échanges bidirectionnels entre ceux qui produisent les politiques et ceux qui les consomment (le public).

Étape 1 : Plan de consultation – Résumé de la rétroaction reçue en ligne – En date du 5 juin 2014

Les commentaires formulés sont centrés sur quatre grands sujets :

  1. Processus de consultation
    • Tenir davantage de consultations en personne sur le Plan d'action pour un gouvernement ouvert 2.0 (c.-à-d., inclure le Manitoba et la Saskatchewan).
    • Utiliser les vrais noms (plutôt que d'éventuels pseudonymes ou noms d'emprunt) au moment de préciser les auteurs des commentaires.
  2. Gestion des données
    • Tirer davantage partie des données.
    • Déterminer les besoins des utilisateurs.
    • Inciter les fonctionnaires à promouvoir les données ouvertes.
  3. Science ouverte
    • Selon l'actuel modèle opérationnel des revues universitaires/spécialisées, les recherches financées par le gouvernement sont essentiellement payées deux fois : le gouvernement finance des travaux de recherche, qui sont ensuite soumis à des revues, publiés puis revendus aux universités et à d'autres institutions publiques avec des frais d'abonnement élevés.
  4. Transparence
    • Selon plusieurs commentaires, l'engagement du gouvernement du Canada envers la transparence laisse un peu à désirer, c.-à-d. :
      • freiner l'invasion gouvernementale de la vie privée et des renseignements personnels des gens;
      • arrêter de suivre le modèle américain de sécurité du gouvernement.

Étape 2 : Dialogue en matière d'idées – Résumé de la rétroaction reçue en ligne – En date du 5 juin 2014

Huit nouvelles idées ont été proposées :

  1. Créer un registre public des propriétaires de toutes les entreprises exploitées, constituées et échangées au Canada.
  2. Établir une norme globale de transparence financière s'appliquant aux industries extractives (divulgation des paiements effectués aux gouvernements et administrations ventilés par projet et par pays).
  3. Les données gouvernementales exigent un niveau de détail plus fin.
  4. Permettre aux Canadiens de se prononcer (en ligne) sur les projets de loi avant que les parlementaires ne les votent.
  5. Terminer d'honorer les engagements restants du Plan d'action 1.0, p. ex., la plateforme de participation des citoyens Web 2.0 et l'initiative d'externalisation.
  6. Téléverser les dossiers et documents ministériels du gouvernement du Canada (Rapport sur les plans et les priorités, Rapport ministériel sur le rendement, Cadre de responsabilisation de gestion, documents d'information, etc.) dans donnees.gc.ca pour permettre l'agrégation de données selon les thèmes contextuels d'Objectif 2020.
  7. L'information structurée de Données ouvertes nécessite d'être indexée.
  8. Jeux de données exhaustifs : regrouper les nombreux jeux de données du gouvernement du Canada en un seul très grand tableau. (Rendre les données ouvertes prêtes à l'analyse de données volumineuses, pour faciliter l'interprétation.)

Les commentaires formulés portent sur trois thèmes :

  1. Encourager l'utilisation des données ouvertes et les rendre plus accessibles et compréhensibles tant pour le grand public que pour les machines :
    • procurer du financement aux organisations pour l'utilisation des données;
    • fournir des exemples de la façon dont les données sont utilisées (applications élaborées) dans donnees.gc.ca;
    • utiliser des plateformes qui permettront de visualiser les données;
    • encourager l'utilisation novatrices des données ouvertes;
    • améliorer la recherche des données et la qualité des données dans donnees.gc.ca (p. ex., le niveau de détails, l'indexation et le caractère complet/exhaustif des jeux de données);
    • mener des activités de sensibilisation et de liaison avec la collectivité pour les données et les exemples du gouvernement ouvert.
  2. Gérance
    • Investir dans la gestion de l'information. (L'incorporer comme point de départ à chaque projet. La technologie n'est pas la réponse à elle seule.)
    • Aborder les mesures de l'accès à l'information plutôt que de l'accès aux données.
  3. Permettre aux scientifiques de discuter de leurs travaux de recherche et de leurs données.

American Records Management Association, Réunion de programme dans la RCN : Ottawa, hôtel Sheraton, le 30 avril 2014

Un atelier sur le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 a eu lieu le 30 avril 2014 à Ottawa, parallèlement à la réunion de programme de la section d'Ottawa de la American Records Management Association (ARMA), l'association des professionnels de la gestion documentaire.

La majorité des 43 participants ont indiqué provenir du secteur public, mais étaient aussi présents des représentants du secteur privé et du milieu universitaire.

Plan d'action 2.0 – Idées proposées :

  • Il faudrait promouvoir et élargir davantage l'intérêt que revêt un gouvernement ouvert et ses retombées pour la population et les organisations publiques. Par exemple, l'idée d'ajouter aux formulaires de déclaration de revenus un feuillet de renseignements sur les différents services gouvernementaux rendus possibles grâce aux impôts a été proposée.
  • Il faudrait que des intervenants publics et groupes d'intérêts aident à hiérarchiser l'ordre des renseignements et des données qui devraient faire l'objet d'une publication proactive.
  • Il faudrait que la population ait plus d'occasions de participer, à la fois dans des cadres officiels (p. ex., consultations sur le gouvernement ouvert) et informels (p. ex., possibilités de collaboration entre les fonctionnaires, la population et les intervenants).
  • Il faudrait faire de « l'ouverture par défaut » un principe fondamental de la politique du gouvernement canadien. C'est dire qu'au lieu de cibler les renseignements et données à publier, il faudrait partir du principe que toute l'information soit rendue publique de façon proactive, sauf s'il y a des contraintes de sécurité, de droits d'auteur ou de vie privée.
  • Il faudrait se pencher sur les structures de responsabilité au sein du gouvernement pour faire du gouvernement ouvert une priorité pour les leaders qui travailleront à la réalisation de cette initiative.

Réponses à la question « Pourquoi le principe d'un gouvernement ouvert m'importe-t-il? »

Un gouvernement ouvert...

  • aide le citoyen à prendre des décisions éclairées, à le faire sentir en contrôle;
  • permet aux fonctionnaires de recycler et d'optimiser l'information afin de créer des solutions, un savoir et un climat prospère au Canada et dans l'ensemble des choses;
  • aide à devenir plus efficace et à connaître les nouvelles pratiques opérationnelles;
  • aide à comprendre ce que l'État fait avec nos impôts;
  • aide à regagner confiance dans l'État en dépolitisant l'information;
  • permet aux fonctionnaires de travailler avec des gens qui peuvent les aider à trouver des solutions novatrices (p. ex., autres ministères, milieu universitaire);
  • est le signe souhaitable d'une véritable culture du changement.
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