Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Table des matières Message de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par...

Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques Services internes : résultats prévus Dépenses et ressources humaines prévues Dépenses prévues Ressources humaines prévues Budget des dépenses par...

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères)...

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères)...

Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères)...

En 2018-2019, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a continué de respecter son engagement d’offrir un soutien efficace et efficient à sa clientèle de tribunaux administratifs.

Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs...

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel: Dépenses réelles totales et nombre total d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019-2020.

Cahier de breffage pour le nouveau Ministre.

Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapports annuels 2022-23 du SCDATA sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines.

Les états financiers (non audités) de SCDATA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Les états financiers (non audités) du SCDATA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du SCDATA.

Le SCDATA est chargé de centraliser au sein d’une organisation intégrée unique les services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux.

Analyse des tendances de SCDATA en matière de dépenses et de ressources humaines en 2021-22.

Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui appuient la prestation des programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. 

Le SCDATA est chargé de centraliser au sein d’une organisation intégrée unique les services de soutien dont a besoin chacun des tribunaux

Les états financiers (non audités) de SCDATA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.