Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Cahier de transition pour le nouveau ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères)...

En 2018-2019, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a continué de respecter son engagement d’offrir un soutien efficace et efficient à sa clientèle de tribunaux administratifs.

Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs...

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel: Dépenses réelles totales et nombre total d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019-2020.

Analyse des tendances de SCDATA en matière de dépenses et de ressources humaines en 2019-2020.

Cahier de breffage pour le nouveau Ministre.

Les états financiers (non audités) de SCDATA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Analyse des tendances de SCDATA en matière de dépenses et de ressources humaines en 2020-21.

Les états financiers (non audités) du SCDATA se trouvent sur le site Web du SCDATA.