Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 -1.1 Programme : Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 -1.1 Programme : Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs responsabilités statutaires. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA tels que des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d’activités, des assistants auprès des tribunaux et du personnel de recherche. 2023-11-29 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquegouvernementressources financièreshuman resources Résultats atteintsCSV https://open.canada.ca/data/dataset/f12ba1a4-99c0-4b4a-ac69-e57de57cddfe/resource/233e6a9e-0d5b-4c10-b273-47e44745e03b/download/1.1-results-achieved-eng.csv Résultats atteintsCSV https://open.canada.ca/data/dataset/f12ba1a4-99c0-4b4a-ac69-e57de57cddfe/resource/848a73b6-46f7-4564-9e4b-c694440f479e/download/1.1-results-achieved-fr.csv Ressources financières budgétaires (en dollars)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/f12ba1a4-99c0-4b4a-ac69-e57de57cddfe/resource/be50d404-bce9-41fa-b9fb-e20886ad0d66/download/program-1.1-tribunal-specialized-and-expert-support-services-budgetary-financial-resources-dolla.csv Ressources financières budgétaires (en dollars)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/f12ba1a4-99c0-4b4a-ac69-e57de57cddfe/resource/a49bedbf-d434-491d-a5e9-4f24b7909f1b/download/program-1.1-tribunal-specialized-and-expert-support-services-budgetary-financial-resources-dolla.csv Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/f12ba1a4-99c0-4b4a-ac69-e57de57cddfe/resource/c4b4a823-7b73-452e-a8fc-87e097871173/download/program-1.1-tribunal-specialized-and-expert-support-services-human-resources-full-time-equivalen.csv Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/f12ba1a4-99c0-4b4a-ac69-e57de57cddfe/resource/c32bf373-b904-470d-bbf4-2b4b5e7ee17f/download/program-1.1-tribunal-specialized-and-expert-support-services-human-resources-full-time-equivalen.csv

Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs responsabilités statutaires. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA tels que des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d’activités, des assistants auprès des tribunaux et du personnel de recherche.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Organisation - Titre lors de la publication: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Dossiers similaires