1.1 Programme : Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux
Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs responsabilités statutaires. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA tels que des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d’activités, des assistants auprès des tribunaux et du personnel de recherche.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Résultats atteintsCSVanglais dataset CSV
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Résultats atteintsCSVfrançais dataset CSV
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Ressources financières budgétaires (en dollars)CSVanglais dataset CSV
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Ressources financières budgétaires (en dollars)CSVfrançais dataset CSV
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Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)CSVanglais dataset CSV
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Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)CSVfrançais dataset CSV
Renseignements géographiques
Nom de la région géographique:
Canada