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Le rapport Pétrole et gaz des Indiens du Canada 2021 présente les grandes lignes de la gestion et de la …
Ce rapport décrit les frais que l'ISC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels que …
Ce rapport présente les frais que le CIRNAC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels …
Le rapport 2020-2021 garantit que les documents sous contrôle fédéral, dans le cadre de certaines limitations et exemptions, sont disponibles …
La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité …
La stratégie ministérielle de développement durable 2021 de l'ISC, en conformité avec la loi fédérale sur le développement durable, garantit …
Le rapport annuel de l'ISC au Parlement décrit les lacunes socio-économiques auxquelles sont confrontés les peuples indigènes, la manière dont …
Le rapport 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) garantit que les Canadiens ont accès aux documents relevant …
La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité …
Le rapport annuel 2021 du CIRNAC passe en revue les mesures prises par l'institution au cours de l'année pour faire …