Rapport annuel de 2020-2021 au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel de 2020-2021 au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Le rapport 2020-2021 garantit que les documents sous contrôle fédéral, dans le cadre de certaines limitations et exemptions, sont disponibles pour les Canadiens. Le rapport décrit la conformité de CanNor à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information. 2022-01-21 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquedocuments fédérauxaccès à l'informationvie privée Rapport annuel de 2020-2021 au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'informationHTML https://www.cannor.gc.ca/fra/1640186969737/1640186988820 Rapport annuel de 2020-2021 au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'informationHTML https://www.cannor.gc.ca/eng/1640186969737/1640186988820

Le rapport 2020-2021 garantit que les documents sous contrôle fédéral, dans le cadre de certaines limitations et exemptions, sont disponibles pour les Canadiens. Le rapport décrit la conformité de CanNor à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information.

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