Rapport annuel au parlement 2020-2021 : Loi sur l'accès à l'information
Le rapport 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) garantit que les Canadiens ont accès aux documents relevant du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines limites et exemptions. Le rapport sur la LAI décrit la conformité d'ISC à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services aux Autochtones Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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