Pertes de fonds ou de biens publics selon les Comptes publics du Canada

Pertes de fonds ou de biens publics selon les Comptes publics du Canada Après la cloture de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics, des Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle, et des Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes d'argent et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Ce jeu de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures. --- **Remarque** : En février 2024, les trois jeux de données suivants relatifs aux Pertes ont été archivés : - [Archivé, Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident selon les Comptes publics du Canada](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/23f921e3-e229-4ee7-b65e-a3b99ca82ecb) - [Archivé, Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle selon les Comptes publics du Canada](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/88610da4-9ee3-46d5-b8a4-9043f1a49877) - [Archivé, Pertes de biens publics selon les Comptes publics du Canada](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/eda3bce1-4866-45e4-9e13-ea98679e888f) Le contenu de ces entrées existantes du portail du Gouvernement ouvert a été combiné pour former ce nouvel jeu de données. Chaqu'un des trois jeux de données précédents ont été étiquetés comme « Archivé » et même si leurs fichiers de données resteront également accessibles dans leurs formats d'origine (pour des raisons de cohérence et de transparence), aucune autre mise à jour ne leur sera appliquée. Toutes les futures mises à jour ne seront appliquées qu'au fichier CSV combiné de ce jeu de données. 2024-02-25 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralGouvernent du CanadaComptes publicsVolume 3PertesBiens publicsDestructionDommage accidentelInfractionActePertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelleDescription de la perteType d'incidentNombre IncidentsRecouvré dans l'année couranteRecouvrement prévu dans les exercices ultérieursperte de fonds publicinfractionacte illégalaccident 2008-2023 - fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/perteargentbienspublic-losspublicmoneyproperty/perteargentbienspublic-losspublicmoneyproperty.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/perteargentbienspublic-losspublicmoneyproperty/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/perteargentbienspublic-losspublicmoneyproperty/soutien-support-fra.html

Après la cloture de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics, des Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle, et des Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes d'argent et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Ce jeu de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Remarque : En février 2024, les trois jeux de données suivants relatifs aux Pertes ont été archivés :

Le contenu de ces entrées existantes du portail du Gouvernement ouvert a été combiné pour former ce nouvel jeu de données. Chaqu'un des trois jeux de données précédents ont été étiquetés comme « Archivé » et même si leurs fichiers de données resteront également accessibles dans leurs formats d'origine (pour des raisons de cohérence et de transparence), aucune autre mise à jour ne leur sera appliquée. Toutes les futures mises à jour ne seront appliquées qu'au fichier CSV combiné de ce jeu de données.

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