Archivé, Pertes de biens publics selon les Comptes publics du Canada

Archivé, Pertes de biens publics selon les Comptes publics du Canada **Remarque** : depuis le 15 février 2024, ce jeu de données a été archivé et ne sera plus mis à jour. Un nouveau jeu de données [Pertes de fonds ou de biens publics selon les Comptes publics du Canada](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/024ec008-653b-4632-ade8-3d6c0c27729a) a été créé, combinant les données de toutes les pertes de funds ou de biens publics dans un seul fichier CSV bilingue. Ce nouveau jeu de données des pertes combinées contient toutes les données existantes des fichiers de pertes précédemment séparés et continuera d'être mis à jour sur une base annuelle parallèlement à la publication des Comptes publics du Canada. --- À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal ou un accident et des pertes de biens publics attribuables a une perte, destruction ou un dommage accidente qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures. 2025-01-06 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur généralGouvernent du CanadaComptes publicsVolume 3PertesBiens publicsDestructionDommage accidentelInfractionActe Archivé, 2008-2023 - fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pertesselon-lossproperty/archive-pertesselon-lossproperty-eng.csv Archivé, 2008-2023 - fichier de donnéesCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pertesselon-lossproperty/archive-pertesselon-lossproperty-fra.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pertesselon-lossproperty/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/pertesselon-lossproperty/soutien-support-fra.html

Remarque : depuis le 15 février 2024, ce jeu de données a été archivé et ne sera plus mis à jour. Un nouveau jeu de données Pertes de fonds ou de biens publics selon les Comptes publics du Canada a été créé, combinant les données de toutes les pertes de funds ou de biens publics dans un seul fichier CSV bilingue. Ce nouveau jeu de données des pertes combinées contient toutes les données existantes des fichiers de pertes précédemment séparés et continuera d'être mis à jour sur une base annuelle parallèlement à la publication des Comptes publics du Canada.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit (en dollars) par portefeuille ministériel, le détail des pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal ou un accident et des pertes de biens publics attribuables a une perte, destruction ou un dommage accidente qui ont été découverts ou détectés au cours des exercices financiers. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens.

Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

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