Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle selon les Comptes publics du Canada

Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle selon les Comptes publics du Canada À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle qui ont été découverts ou détectés au cours de l'exercice financier. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures. 2022-01-11 Services publics et Approvisionnement Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueReceveur GénéralGouvernent du CanadaComptes publicsPortefeuille ministérielministèrePertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelleDescription de la perteType d'incidentNombre IncidentsRecouvré dans l'année couranteRecouvrement prévu dans les exercices ultérieurs Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelleCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/prffdi-lrdfwm/prffdi-lrdfwm-eng.csv Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelleCSV https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/prffdi-lrdfwm/prffdi-lrdfwm-fra.csv Dictionnaire de donnéesXML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/cp-pa-dd.xml Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/prffdi-lrdfwm/soutien-support-eng.html Documentation de soutienHTML https://donnees-data.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ba1/prffdi-lrdfwm/soutien-support-fra.html

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle qui ont été découverts ou détectés au cours de l'exercice financier. Les informations sur les pertes de fonds et de biens publics sont exigées en vertu de la directive du Conseil du Trésor sur les pertes de fonds et de biens. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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