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81 318 dossiers trouvés
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Le Sondage national sur la justice de 2016

    Le Sondage national sur la justice de 2016 se concentre sur le système de justice pénale (SJP) pour informer l'examen du système de justice pénale actuel et discuter avec des adultes de plus de 18 ans de partout au Canada.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Justice, c'est nous

    Bienvenue à Justice, c'est nous, une publication qui offre un aperçu des réalisations remarquables des employés du ministère de la Justice dans toute leur diversité. Notre ministère emploie près de 5 000 personnes d'un bout à l'autre du pays. La fierté, le dévouement et l'excellence dont les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Rapports Financiers Trimesteriels

    Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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    Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes, Architecture...

    L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies. AAP a été publié entre 2013 et 2017. De même, le ministère de la Justice publie également le cadre de résultats ministériel et l’inventaire des...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
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