Portail du gouvernement ouvert

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...

Inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Installations de wagons-citernes inscrites conformément à la norme TP14877 (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada).

Les politiques concernant l'Indemnité de décès.

Installations de citernes routières et amovibles inscrites conformément à la norme CSA B620 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Les politiques concernant l’Indemnité pour blessure grave.

Les politiques concernant l'Allocation vestimentaire.