Portail du gouvernement ouvert

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...

Dans tous les sites, les mesures du mercure gazeux total sont effectuées par un analyseur automatique de vapeur de mercure Tekran® modèle 2537 (décrit en détail par Poissant, 1997). L’air est habituellement échantillonné à des débits entre 1 et 1,5 L/min (selon le site) et, pour éliminer les...

On a mesuré les concentrations ambiantes du mercure différencié (Hg) dans de nombreux endroits partout au Canada. Les niveaux de mercure dans l’atmosphère sont mesurés dans trois formes définies sur le plan opérationnel : mercure élémentaire gazeux (MEG), mercure gazeux réactif (MGR) et mercure...

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections...

Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les...

La vision du Programme des cadets est celle d’une organisation pertinente, crédible et proactive pour le développement des jeunes, qui offre le meilleur programme pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et qui les prépare à devenir les chefs de demain grâce à un ensemble d’activités amusantes,...

La vision du Programme des cadets est celle d’une organisation pertinente, crédible et proactive pour le développement des jeunes, qui offre le meilleur programme pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et qui les prépare à devenir les chefs de demain grâce à un ensemble d’activités amusantes,...