Étendre et améliorer les données ouvertes - Engagement 3

Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?

De nombreuses données peuvent souvent être enfermées dans des silos du gouvernement. Entre-temps, les données ouvertes ont le potentiel de transformer la façon dont les responsables du gouvernement prennent les décisions et la manière dont les citoyens interagissent avec leur gouvernement. En fournissant un éventail de données ouvertes de qualité provenant de sources fiables, le Canada favorise la participation et l’engagement éclairés des citoyens et des fonctionnaires dans l’élaboration et l’exécution des programmes, des services et des politiques. Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les données soient ouvertes par défaut. Les données doivent offrir la possibilité d’être découvertes; elles doivent être accessibles et réutilisables sans restriction de façon à assurer une transparence accrue, améliorer la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes, faciliter l’innovation et éclairer la participation du public.

Quel est l’engagement?

Le gouvernement du Canada augmentera la qualité et la visibilité des données fédérales et établira des cibles mesurables pour la divulgation des données ouvertes par les ministères au cours des cinq prochaines années.

Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Au cours des cinq dernières années, les ministères et les organismes fédéraux ont établi des bases solides pour l’accès aux données ouvertes disponibles. La Directive pour un gouvernement ouvert du Conseil du Trésor du Canada enjoint les ministères fédéraux à maximiser la communication des données gouvernementales admissibles, puis à publier un plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert établissant comment ils mettraient en œuvre les exigences de la Directive. Les travaux actuels visent à automatiser l’ouverture des données et à intégrer la pratique dans le cadre de tous les processus.

La prochaine étape consiste à accroître la diversité, la pertinence et la qualité des données divulguées afin de maximiser les retombées potentielles de la réutilisation des données du gouvernement par les Canadiens et les Canadiennes. Par exemple, Statistique Canada travaille à élargir l’accès à des données statistiques de haute qualité, y compris la publication de toutes les données du Recensement de 2016 dix mois plus tôt qu’on l’avait fait lors du Recensement de 2011. Des mesures sont aussi prises afin de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent bien les données.

De plus, l’accent est mis sur la simplification et l’amélioration du processus de divulgation proactive en ligne par les ministères de l’information sur les dépenses gouvernementales et les ressources humaines. Enfin, le gouvernement du Canada continue de tirer parti des occasions de partager les pratiques exemplaires et collaborera avec des experts en données aux échelons national et international afin d’améliorer ses propres services en matière de données ouvertes et d’appuyer la divulgation de données de haute qualité.

Pertinence par rapport aux valeurs du PGO

Cet engagement est lié à la valeur de transparence du PGO.

Produits livrables indiqués dans le plan d’action

1. Élaborer et publier des inventaires ministériels de données fédérales, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’appuyer la collaboration avec le public sur l’établissement des priorités relatives à la divulgation des données ouvertes.
2. Établir les références relatives au volume total de données ouvertes qui seront divulguées au fil du temps, et fixer des cibles ministérielles pour la publication des données ouvertes admissibles au cours des cinq prochaines années :
   • publier les cibles ministérielles et l’état d’avancement relatif à la divulgation de données ouvertes par les ministères.
3. Élaborer et préciser des directives visant à aider les ministères et les organismes fédéraux à établir les priorités relatives à la divulgation des données ouvertes à valeur élevée, et à comprendre les situations précises dans lesquelles les données ne peuvent être divulguées pour des raisons liées à la protection de la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité :
   • établir des normes en matière de qualité pour les données ouvertes;
   • fournir une orientation concernant la mobilisation de collectivités d’importance clé au Canada (les Premières nations, les Inuits et les Métis, etc.) en vue de mieux cerner leurs besoins au moment d’établir des priorités en matière de diffusion de données ouvertes;
   • élaborer des normes sur les métadonnées afin d’améliorer l’interopérabilité et l’accessibilité;
   • élaborer des directives pour anonymisation des ensembles de données.
4. Donner l’accès à des renseignements et à des données statistiques ouvertes de haute qualité de Statistique Canada, sans frais, dans des formats lisibles par une machine en vertu d’une licence ouverte et accessible dans le site ouvert.canada.ca :
   • publier les résultats du recensement de 2016 (questionnaires courts et longs) en 2017 selon un calendrier de diffusion publié;
   • tenir des séances « Clavarder avec un expert » en ligne et « Parlons statistiques » en personne afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d’interagir avec des analystes de Statistique Canada et de mieux comprendre les données publiées.
5. Améliorer l’accès des Canadiens et des Canadiennes aux données et aux renseignements qui sont divulgués de façon proactive par les ministères et les organismes à l’aide d’un seul outil de recherche en ligne commun :
   • renforcer les outils libre-service permettant aux ministères de divulguer de façon proactive des renseignements afin de renforcer la qualité des données divulgués.
6. Adopter la Charte internationale sur les données ouvertes et entreprendre la mise en œuvre des exigences de la Charte :
   • encourager les organisations de la société civile et le secteur privé à rendre leurs propres données ouvertes lorsque cela constitue un avantage pour le public;
   • mesurer l’état d’avancement et rendre compte de la mise en œuvre des principes de la Charte par le Canada.

Résultat escompté

Les Canadiens ont accès à différentes données du gouvernement, de qualité supérieure, qui sont communicables, accessibles et réutilisables. Ils pourront également interagir directement avec le chef statisticien et les analystes de Statistique Canada afin de mieux comprendre les données et l’importance des statistiques officielles.

Description des résultats

1. Des répertoires de données ouvertes ont été publiés pour la toute première fois en mars 2017. La création de ces répertoires a permis de déterminer que plus de 1 500 nouveaux jeux de données étaient admissibles aux fins de publication. En plus de pouvoir mener des recherches dans ces répertoires sur ouvert.canada.ca, les citoyens peuvent aussi communiquer avec le gouvernement en votant pour les jeux de données qu’ils considèrent comme les plus utiles. Les ministères et organismes pourront ainsi publier plus rapidement les jeux de données les plus populaires en fonction des votes. Voir le blogue connexe.

   • Au 30 juin 2017 : 89 % des grands ministères (33 sur 37) et 61 % des petits ministères (14 sur 23), 4 % des micro-organisations (1 sur 24) ont soumis leurs répertoires de données ouvertes.

     Les grandes organisations (plus de 500 employés) représentent 94 % de la fonction publique dans son ensemble;
     les petites organisations (de 150 à 500 employés) représentent 4 % de la fonction publique dans son ensemble;
     les micro-organisations (moins de 150 employés) représentent 1 % de la fonction publique dans son ensemble.

     Cet exercice, en plus de permettre de déterminer de nouveaux jeux de données, a donné lieu à l’établissement de nouveaux processus de gouvernance dans plusieurs ministères et à une sensibilisation accrue à l’égard du gouvernement ouvert. Il a également donné aux citoyens une occasion d’influencer les priorités du gouvernement en votant pour des jeux de données.

2. Plus de 4 000 nouveaux jeux de données non spatiales et 27 000 nouveaux jeux de données géospatiales ont été publiés dans ouvert.canda.ca depuis juin 2016.

3. Le site ouvert.canada.ca a été relancé en octobre 2016 pour améliorer la recherche et la communication des enregistrements de données en élaborant une recherche intégrée qui offre davantage de filtres de recherche et de métadonnées enrichies. Les Canadiens ont ainsi pu avoir un meilleur accès aux données et aux renseignements divulgués de façon proactive par les ministères et organismes.

   Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur le développement des ressources du gouvernement ouvert, qui se veut un forum de collaboration avec les ministères et organismes. L’un des premiers produits livrables de ce groupe de travail est un document d’orientation qui présente des directives complètes et officielles sur les exigences relatives à la publication de ressources du gouvernement ouvert. Il comprendra des directives officielles sur des questions comme la qualité des données, l’accessibilité, les langues officielles, la protection des renseignements personnels et la sécurité, l’établissement des priorités et les normes relatives aux métadonnées.

   Les travaux préliminaires ont été lancés en mobilisant les peuples autochtones sur les données, notamment en organisant un atelier intitulé « Perspectives autochtones sur les données ouvertes » avec les leaders d’opinion autochtones et en facilitant la participation autochtone au Sommet canadien sur les données ouvertes à Edmonton en juin 2017.  

4. La communication des résultats du recensement de 2016 progresse conformément à l’horaire publié à l’avance. Voici les résultats publiés à ce jour : Chiffres de population et des logements (8 février 2017); Âge et sexe, Type de logement (3 mai 2017).

   Cinq séances « Clavardez avec un expert » et quatre séances « Parlons statistiques » ont eu lieu entre les mois de juillet 2016 et juin 2017. Un autre événement, qui s’inscrit dans une Série de conférences dans le cadre de Canada 150, a eu lieu le 25 avril 2017.

5. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a collaboré avec des responsables des politiques en vue de créer des modèles uniformisés de divulgation proactive pour les types de rapports suivent : les contrats de plus de 10 000 $, les subventions et contributions, les dépenses de voyage et les frais d’accueil, les actes répréhensibles fondés, les reclassifications de postes, ainsi que les contrats annuels et les rapports sur les voyages.

   Les ministères ont la capacité de publier des divulgations en direct sur ouvert.canada.ca, dans un délai d’un jour suivant la soumission des modèles remplis.

   Une page sur la divulgation proactive a été créée dans GCpédia à l’intention des utilisateurs. Elle comprend divers documents (y compris des guides de formation), une vidéo de formation sur WebEx, des profils d’éléments de données et des coordonnées.

6. À l’occasion du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, en décembre 2016 (à paris), le ministre Brison a annoncé que le Canada adoptera la Charte internationale sur les données ouvertes. Le gouvernement du Canada demeure un intendant de premier plan de la Charte sur les données ouvertes; il a d’ailleurs soutenu le développement de ressources clés afin de contribuer à mettre en œuvre plus efficacement les principes de la Charte (voir l’engagement 21).

Prochaines étapes d’ici juin 2018

1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada poursuivra sa collaboration avec les entités suivantes :
   • les ministères et organismes, afin de créer des horaires de publication pour la publication des jeux de données consignés dans leur répertoire;
   • les petits ministères et les micro-organisations, qui possèdent généralement moins de ressources attitrées au gouvernement ouvert, afin de les aider avec leurs répertoires et leur publication de données.

   Il se penchera aussi sur les tendances issues de l’exercice sur les répertoires de données afin d’alimenter une stratégie relative à la gestion des données à l’échelle du gouvernement du Canada.

2. Le Groupe du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada poursuivra sa collaboration avec les ministères afin de publier de nouveaux jeux de données et de créer des horaires de publication en fonction des jeux de données saisis dans leurs répertoires de données ouvertes, l’un des produits livrables de la Directive sur le gouvernement ouvert.

3. Des consultations seront menées au cours de l’été 2017 sur le document d’orientation susmentionné qui présentera des directives complètes et officielles sur les exigences des ministères lorsqu’ils publient des ressources du gouvernement ouvert. Le document sera mis au point et publié sur ouvert.gc.ca plus tard au cours de 2017.

   Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s’emploiera à accroître la mobilisation des leaders d’opinions autochtones et la collaboration avec ces derniers sur les données ouvertes. Il cernera aussi des outils et des pratiques de mobilisation, qui soutiennent et reflètent une relation renouvelée avec les peuples autochtones fondée sur les droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

4. Continuer de communiquer les résultats du recensement de 2016 selon l’horaire de publication : familles, ménages et état matrimonial, langue (2 août 2017); revenu (13 septembre 2017); immigration et diversité ethnoculturelle, logement, peuples autochtones (25 octobre 2017); scolarité, travail, déplacement domicile-travail, langue de travail, mobilité et migration (29 novembre 2017).

   À l’heure actuelle, sept séances « Clavardez avec un expert » devraient avoir lieu entre juillet et décembre 2017 (six sur les publications liées au recensement de 2016 et une sur la santé) :

   • Recensement de 2016 : Familles/ménages/état matrimonial/langue (2 août 2017)
   • Recensement de 2016 : Revenu (15 septembre 2017)
   • Santé (23 octobre 2017)
   • Recensement de 2016 : Immigration/diversité ethnoculturelle (27 octobre 2017)
   • Recensement de 2016 : Logement/peuples autochtones (30 octobre 2017)
   • Recensement de 2016 : Scolarité/travail (1er décembre 2017)
   • Recensement de 2016 : Déplacement domicile-travail/langue de travail/mobilité/migration (4 décembre 2017)

   Cinq événements « Parlons statistiques» devraient avoir lieu entre les mois de septembre 2017 et d’avril 2018 :

   • Diversité et inclusion, Montréal (Québec) [25 septembre 2017]
   • Incidence des prix du pétrole sur l’économie canadienne, Calgary (Alberta) [19 octobre 2017]
   • Agriculture, Winnipeg (Manitoba) [20 novembre 2017]
   • Scolarité et immigration, Halifax (Nouvelle-Écosse) [25 janvier 2018]
   • Logement, Toronto (Ontario) [À déterminer – avril 2018]

   Trois événements s’inscrivant dans la Série de conférences dans le cadre de Canada 150 devraient avoir lieu entre les mois de septembre et de novembre 2017 :

   • Peuples autochtones (21 septembre 2017)
   • Environnement (31 octobre 2017)
   • Jeunes (16 novembre 2017)

5. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de soutenir les ministères par l’offre de formation et de documentation sur GCpédia et en personne. De plus, à mesure que tous les ministères migrent leurs renseignements sur la divulgation proactive vers ouvert.canada.ca, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada offrira un soutien à cette migration, ainsi qu’un soutien continu aux ministères qui publient leurs divulgations.

   Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est en pourparlers avec tous les responsables des politiques de divulgation proactive afin de présenter des directives supplémentaires aux ministères. Parmi les principaux domaines d’intérêt, notons la migration du contenu ancien, la conservation et l’élimination ainsi que les échéances de publication obligatoire. Une fois les décisions prises, les changements seront communiqués aux ministères.

6. Le Canada s’emploiera à mettre en œuvre les principes de la Charte sur les données ouvertes et à rendre compte publiquement des progrès qu’il réalise à cet égard. Le Canada poursuivra sa collaboration avec des intervenants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé à l’échelle du pays et de par le monde afin de soutenir la communication de données ouvertes de qualité et de valeur élevées.

Niveau d’achèvement

1. Réalisé
2. Important
3. Important
4. Important
5. Important
6. Limité