Portail du gouvernement ouvert
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :
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Le salaire minimum est une norme du travail fondamentale qui fixe le taux de salaire le plus bas qu'un employeur …
- Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …
"En 2019, le Service de probation de Roumanie (SPR) a appliqué à l’échelle nationale une « échelle d’évaluation du risque …
Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble …
Le catalogue du portail de données ouvertes est un ensemble de données qui contient des métadonnées clés pour les ensembles …