Avis Contrôles des exportations vers le Bélarus

Avis Contrôles des exportations vers le Bélarus 1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus sur la Liste des pays visés (LPV), liste des pays vers lesquels l'exportation de produits n'est autorisée que par une licence d'exportation. Le 20 juin 2017, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus réglementaire visant à modifier la Liste des pays visés (LPV) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). La modification retire officiellement le Bélarus de la LPV, une liste des pays vers lesquels le gouverneur en conseil juge qu’il est nécessaire de contrôler les exportations ou le transfert de biens et de technologies. 2024-05-12 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrieAvisBelaruscontrôlesexportations Avis Contrôles des exportations vers le Bélarus : No de série : 148 - 2006-12-14HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/systems-systemes/excol-ceed/notices-avis/148.aspx?lang=eng Avis Contrôles des exportations vers le Bélarus : No de série : 148 - 2006-12-14HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/systems-systemes/excol-ceed/notices-avis/148.aspx?lang=fra Avis aux exportateurs Modification de la Liste des pays visés (élimination du Bélarus) Loi sur les licences d’exportation et d’importation No de série 212 - 2017-06-30HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/systems-systemes/excol-ceed/notices-avis/212.aspx?lang=fra Avis aux exportateurs Modification de la Liste des pays visés (élimination du Bélarus) Loi sur les licences d’exportation et d’importation No de série 212 - 2017-06-30HTML https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/*/https://www.international.gc.ca/controls-controles/systems-systemes/excol-ceed/notices-avis/212.aspx?lang=eng
  1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus sur la Liste des pays visés (LPV), liste des pays vers lesquels l'exportation de produits n'est autorisée que par une licence d'exportation.

Le 20 juin 2017, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus réglementaire visant à modifier la Liste des pays visés (LPV) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). La modification retire officiellement le Bélarus de la LPV, une liste des pays vers lesquels le gouverneur en conseil juge qu’il est nécessaire de contrôler les exportations ou le transfert de biens et de technologies.

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