Portail du gouvernement ouvert

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3 dossiers trouvés
  • Annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

    L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante : le numéro UN, l'appellation réglementaire et la description, la classe, le groupe d'emballage/la catégorie, les dispositions particulières, la quantité...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • XML
  • Lois et règlements codifiés en XML

    Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).