Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 645 dossier(s)

Req # A-2019-00108

Documents concernant la planification et le développement du nouveau terrain de camping au pied du parc national du Mont Revelstoke

Organisation: Parcs Canada

77 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00109

Documents concernant l'utilisation des vélos E-dirt dans les parcs nationaux du Mont Revelstoke et des Glaciers

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00111

Parc national du Gros Morne : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-21 | Ref # PK2019-00858

Organisation: Parcs Canada

78 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00112

Le parc national de Terra Nova : Approbation et dépôt du plan de gestion | 2019-06-14 | Ref # PK2019=00703

Organisation: Parcs Canada

56 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00114

Une copie de la note de breffage PK-2019-01963 Request for Parks Canada Ressources to Support Australian Wildfires - datée du - 2019-12-23 - au Directeur général de Parcs Canada et au Sous-ministre

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00117

Informations sur les contrats de télédétection (RS) attribués par Parcs Canada concernant la création de l'aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga (TINMCA) au Nunavut

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A2019-0040

La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

34 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

février 2020

Req # A-2017-00023

Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00024

Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

73 page(s)
janvier 2020
Date de modification :