À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2021-00028
Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto. Cela inclut, mais sans s'y limiter, tous les dossiers liés à la demande A-2021-00026.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2021-00023
Données relatives aux exercices se terminant en 2019, 2020 et 2021 sur l’hébergement de membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada, pour lequel les fonds ont été alloués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou dans le cadre d’autres ententes sur le logement des employés. Indiquer le nombre de chambres par logement, l’emplacement, le montant facturé par le SPPC pour l’affectation, le montant du loyer perçu auprès des employés et le nombre de jours pendant lesquels le logement était inoccupé.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00024
Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00026
Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022