À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3273 dossier(s)
Req # A-2021-01998
Documents liés à l’étude de cas réels qui fait partie du contrat suivant : W6369-21-X008. Document d’information des constatations des étudiants tiré de l’étude de cas réels, produit aux fins d’examen par le ministère de la Défense nationale. Du 15 sept. 2020 au 31 août 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02001
Documents qui forment le « programme détaillé ainsi qu’un calendrier de cours et d’activités », avec des copies des examens/évaluations au milieu et à la fin des cours, pour le contrat suivant : W6369-19-X033/A. Période du 10 juillet 2019 au 31 janv. 2020.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02003
Documents qui forment le « programme détaillé ainsi qu’un calendrier de cours et d’activités », avec des copies des examens/évaluations au milieu et à la fin des cours, pour le contrat suivant : W6369-21-X008. Période du 15 sept. 2020 au 31 août 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02004
Tous les rapports d’étape produits par l’entrepreneur pour chaque étudiant et soumis au responsable technique au quart, au milieu et au trois quarts du cours, pour le contrat suivant : W6369-19-X033/A. Période du 10 juillet 2019 au 31 janv. 2020.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02005
Tous les rapports d’étape produits par l’entrepreneur pour chaque étudiant et soumis au responsable technique au quart, au milieu et au trois quarts du cours, pour le contrat suivant : W6369-21-X008. Période du 15 sept. 2020 au 31 août 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00272
Numéro de référence : RS2022-0001441 ANALYSE STRATÉGIQUE INTÉGRÉE – ÉVALUATIONS DU DÉVELOPPEMENT DES FORCES 8 mars 2022 Reçu par le sous-ministreOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00115
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations visant le Vam Haydn Edmundsonin, 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00357
Collecter de l’information détaillée sur les mesures prises par le SMA(Mat)/DGGPEM/CEM à l’appui des six recommandations dans le rapport d’enquête sur une plainte de violence en milieu de travail déposée en vertu du Code canadien du travail, du 13/04 au 20/05/2022.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2020-00037
Demande d’information sur la réunion en juin 2018 des représentants de l’organisation ukrainienne qu’on appelle le régiment Azov.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02352
Personnel de l’EMIS mentionnant les OVNI, les PANI, le groupe de travail sur les PANI, l’AOIMSG, l’ODNI ou le projet GalileoOrganisation: Défense nationale
juin 2022