Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 167 dossier(s)

Req # A-2022-00019

J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00018

Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00016

Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00038

Une copie de tous les documents disponibles (courriels, correspondance, des dossiers écrits, notes de service aur la prise de décisions) pour le document suivant : Note d’information : Examen approfondi du cadre de mesure du rendement de la CFP (DRF / IPFP), No de référence : CAS-2021-002277. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

35 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00031

Tous les dossiers des versions finales préparées pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global des fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche de janvier 2019 à mars 2020. Exclure votre rapport annuel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

21 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00032

Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global pour les fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche à la période d’avril 2020 à mars 2021. Exclure votre rapport annuel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

97 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00033

Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports, en expliquant et approuvant le nouveau format pour les tests post-COVID, y compris, mais sans s’y limiter la façon dont le format de test a été modifié, et les raisons des changements. post-COVID, du 16 mars 2020 j’usqu’à présent.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

255 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00015

Veuillez fournir la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux cadres pour l'année civile 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent pas être fournis. Veuillez également fournir le nombre total de cadres de la société pour 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00014

Veuillez indiquer le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par an en salaire, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez en fournir un historique de 2015 à 2022 inclus. Indiquez un chiffre par an pour le nombre d'employés et un chiffre par an pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00013

Fournir des documents sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour l'année civile 2022. Rechercher uniquement dans les dossiers électroniques, à moins que les dossiers pertinents n'existent pas dans ce pays. format.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2022
Date de modification :