Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&page=3
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 148 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

juin 2023

Req # 2023-M1001

Préparation d’un document décrivant les subventions accordées par Téléfilm Canada à BIPOC TV & Film entre 2020 et le 27 avril 2023

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mai 2023

Req # 2022-M1004

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023
Date de modification :