Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 3944 dossier(s)

Req # A-2023-417

Courriels, notes d’information et rapports en lien avec l’enquête sur Zhao Wei et documents prouvant ses actes présumés d’intimidation à l’endroit du député Michael Chong, toute correspondance avec le ministère des Affaires étrangères concernant cette enquête et toute correspondance avec le député Michael Chong.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-664

Note d’information: Réf EXE23-41263

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-695

Tous les rapports du CIET concernant des menaces à l’endroit de la communauté 2SLGBTQI+, du 1er octobre 2023 à ce jour.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-720

Document daté du 24 février 2023 intitulé [traduction] Séance d’information à l’intention du ministre des Institutions démocratiques sur l’ingérence étrangère.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

40 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-737

Note d’information: Réf EXE23-41263

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-608

Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-769

Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2017-09983

Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, les documents d’information, entre autres, concernant l’utilisation, la création et le retrait du questionnaire GRC pour les demandeurs d’asile qui traversent la frontière pour entrer au Québec. Calendrier : 2017

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

355 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02540

Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour la Colombie-Britannique et le Yukon, ainsi que les raisons des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-03065

Demande de données agrégées sur le nombre total d’incidents de crimes haineux déclarés de janvier 2020 à mars 2021 en Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
mars 2024
Date de modification :