Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 668 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-19

Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

118 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-33

Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

100 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00080

Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00081

Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPD

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00082

Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mars 2024

Req # 2023-003

La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

38 page(s)
février 2024
Date de modification :