Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1729 dossier(s)

Req # A-2019-00362

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01866: «Lettres de remerciement aux responsables et aux parties prenantes australiennes suite à la mission de Patrimoine canadien en Australie du 26 au 29 août 2019».

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00365

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02048: «Résumés des décisions de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».

Organisation: Patrimoine canadien

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00371

Depuis août 2019, toutes les communications internes qui traitent de la sûreté et de la sécurité des athlètes canadiens pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2022 en Chine.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00374

Les subventions accordées dans le cadre du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Patrimoine canadien

53 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00377

Du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020, toutes les communications entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, ou son personnel, et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00378

Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019, avec montants.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00381

De janvier 2019 à mai 2019, tous les documents relatifs à la conférence Collision à Toronto en mai 2019 organisée par Web Summit.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

janvier 2020
Date de modification :