Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 2592 dossier(s)

Req # A-2023-00043

Échanges qui ont eu lieu entre le Programme de protection de la navigation de Transports Canada et Hydro-Québec dans le cadre du dossier "PL - 2020-303374 - Line Bastrash - Installation d'un câble aérien au-dessus du lac Faucon", de juin à septembre 2023.

Organisation: Transports Canada

45 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00044

Documents, rapports et correspondances internes ou externes adressés à Transports Canada ou provenant de celui-ci concernant l’incident du NM Jia Chen qui a perdu son ancre dans l’aire de mouillage D près de Ladysmith, en Colombie-Britannique, vers le 6 juin 2022.

Organisation: Transports Canada

337 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00083

Rapports d’inspection de la rondelle d’arrêt du vérin du stabilisateur soumis par Viking Air ou par tout autre exploitant d’aéronef DHC-3 à Transports Canada, conformément à l’Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) no 2022-04.

Organisation: Transports Canada

136 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00089

Tous les documents concernant les propositions de modifications des inspections et des conceptions de rechange pour le vérin du stabilisateur horizontal.

Organisation: Transports Canada

101 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00133

Documents sur la sécurité et le fonctionnement des voitures concernant l’opportunité de mettre des voitures autonomes en circulation et l’effet du manque de bornes de recharge publiques sur la sécurité de la conduite de voitures électriques pour les dates comprises entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2023.

Organisation: Transports Canada

2000 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00152

Copie des documents suivants détenus par Transports Canada, en lien avec l’investissement réalisé par Transports Canada dans un programme (le « Programme ») de conception de pétroliers silencieux avec Teekay Corporation (référence : communiqué de presse).

Organisation: Transports Canada

214 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00166

Informations concernant les retards dans la production, les chaînes d’approvisionnement et le transport en relation avec l’exemption NCR-005-2023 qui a été publiée le 28 février 2023.

Organisation: Transports Canada

135 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00170

Documents concernant la lettre d’exemption ou d’autres approbations accordées au C130 (N-131CG) de Coulson Aviation pour que cette société puisse mener des opérations aériennes de lutte contre les incendies en Alberta. Période : du 15 juillet 2022 au 18 juillet 2023.

Organisation: Transports Canada

71 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00256

Le fichier principal de l’aéronef C-GNZZ, y compris la liste de contrôle d’aéronefs de construction amateur.

Organisation: Transports Canada

276 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00277

Tous les documents touchant Transports Canada et le gouvernement de l’Alberta relatifs au programme de transport externe des personnes pour les monomoteurs et les bimoteurs. Entre 2018 et aujourd’hui.

Organisation: Transports Canada

273 page(s)
mars 2024
Date de modification :