À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 944 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2016-01706
Documents au sujet d'incidents/accidents, et de l’utilisation d’armes, impliquant un ou des membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’opération IMPACT, entre 28 août 2014 et le 10 novembre 2016.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-00494
Tous les documents concernant les détenus gardés dans les installations canadiennes et transférés aux autorités afghanes entre 2001 et 2009.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-01063
Documents officiels sur les réunions du Conseil de commandement (ou des entités équivalentes) au cours desquelles le commandant de l'Académie canadienne de la Défense a fourni des directives ou des lignes directrices aux commandants des collèges militaires, ou en a discuté avec eux, entre le 1er janvier 2002 et le 10 octobre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-01317
Procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil de gestion du programme tenues entre le 7 juin et le 29 novembre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-01546
La plus récente et complète version des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale (ODSDN), y compris la table des matières, en date du 11 janvier 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2017-01633
Tous les documents préparés au sujet d'Internet sans fil à bord des navires pour / par le commandant de la Marine royale canadienne, le Directeur - Besoins maritimes (Mer), le Directeur - Guerre de l'information navale et le Directeur général - Gestion du programme d'équipement maritime.Organisation: Défense nationale
décembre 2020